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Sécurisation de l’emploi : accord CDI intérimaire, au bénéfice de qui ?

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Sécurisation de l’emploi : accord CDI intérimaire, au bénéfice de qui ?



La précarité dans l’emploi est un drame social et économique. L’accord de soi-disant "sécurisation de l’emploi" signée en janvier 2013 par la CFDT, la CGC et la CFTC et rejeté par la CGT et FO prévoit une taxation supplémentaire des cotisations chômage pour certains contrats de moins de 3 mois. L’idée étant de freiner le recours à une succession de contrats courts maintenant les salariés en situation précaire et pillant les ressources de l’Assurance chômage.

Le Patronat de l’Intérim, PRIMS’EMPLOI, a obtenu, à force de lobbying, d’être exonéré de cette taxation supplémentaire à condition d’obtenir un accord, avant le 11 juillet 2013, de « sécurisation des parcours intérimaires ». Cet accord devant comporter deux volets, le premier étant la possibilité du CDI pour les intérimaires et l’autre sur l’allongement des durées d’emploi. Actuellement la durée moyenne d’une mission d’intérim est de 1,7 semaine.

Au cours de la négociation PRIMS’EMPLOI a tenté, avec insistance, une dérèglementation qui aurait facilité encore plus qu’aujourd’hui, un recours à l’intérim en lieu et place des emplois durables et permanents dans les entreprises utilisatrices.

80% des intérimaires ne seront pas concernés par l’accord !

L’accord final ne prévoit que 20 000 CDI, soit 4% des intérimaires parmi les plus qualifiés qui n’ont pas de difficulté d’employabilité et, qui pour une grande partie, sont déjà employés à plein temps, marché de dupe. Ils vont perde leur indemnité de fin de mission égale à 10% de leur rémunération et être contraints bien souvent d’accepter une mobilité illimitée sur toute la France.

La CGT exige que les intérimaires en CDI puissent refuser les missions trop éloignées de leur domicile et ne correspondant à leur qualification, que soit précisé dans l’accord la définition d’une « offre de mission raisonnable », correspondant à des critères acceptables et justes pour les salariés.

L’engagement de l’allongement des durées d’emploi ne concerne que 80 000 intérimaires, soit 16%, effectuant déjà 800 heures par an. Ils pourraient bénéficier d’un allongement de leur durée d’emploi de 40 heures par an pendant 3 ans, soit une augmentation de 120 heures au total. Loin d’être une avancée, cet objectif est minimaliste d’autant que les intérimaires seront choisis dans les faits par le Patronat et les moyens de vérifier et de contrôler sont absents. La somme dévolue à la formation sensée améliorer l’employabilité de ce public se limite à 60 millions d’euros (750 € par salarié), une somme ridicule quand aux enjeux et besoins. La CGT porte comme exigence le double et notamment, l’allongement des durées d’emploi à partir du seuil de 400 heures par an, et un investissement à hauteur des besoins en formation.

Hormis le peu d’ambition de ces objectifs, rien ne les rend contraignants, aucune pénalité ne sera appliquée s’ils ne sont pas atteints contrairement à ce que demandait la CGT.

Ainsi, le "coût" pour PRIMS’EMPLOI, est bien peu au regard des 280 à 320 millions de surcotisation qui auraient dû profiter à l’assurance chômage d’autant que 40% des privés d’emploi ne sont pas indemnisés.

Dans ces conditions, un tel accord n’est pas une sécurisation de l’emploi. Il profite essentiellement au marché de l’Intérim, déjà en très bonne santé financière et aux entreprises, au détriment de la majorité des intérimaires et de la collectivité.

La CGT ne peut cautionner, ni signer un tel accord à contresens de l’intérêt des salariés.



Article mis en ligne le 12 juillet 2013 par Laurent

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