"Si tu ne partages pas la lutte,
tu partageras la défaite"
(Bertolt Brecht)
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Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
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Le contrat de travail à temps partiel est un contrat dont la durée de travail est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1607 heures par an) ou à la durée conventionnelle si elle est inférieure (Code du travail, art. L. 3123-1).
Le salarié a droit à :
2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail ;
30 jours ouvrables de congés, au total, pour une année complète (Code du travail, art. L. 3141-3).
Si le nombre de jours ouvrables n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur (Code du travail, art. L. 3141-7).
Les droits des salariés à temps partiel sont les mêmes que ceux des salariés à temps plein (Code du travail, art. L. 3123-11).
Ils doivent bénéficier d’une durée de congés identique à celle des salariés à temps plein, sans que l’employeur ne puisse réduire cette durée à due proportion de leur temps de travail.
Ainsi un salarié qui travaille 3 jours par semaine a droit à 5 semaines de congés. Sa durée du congé n’est pas réduite à proportion de son horaire de travail.
Oui, les congés payés des salariés à temps partiel doivent être comptés comme les salariés à temps plein.
Pour calculer le nombre de jours de congés payés pris par le salarié à temps partiel, l’employeur calcule le nombre de jours entre le départ et le retour de celui-ci. Il ne se contente pas de retenir comme seuls jours ceux où le salarié devait effectivement travailler.
Pour le décompte de ses congés, la règle à retenir est la suivante : le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler. Ensuite, on décompte tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise effective de son travail.
Source : Tissot éditions