"Si tu ne partages pas la lutte,
tu partageras la défaite"
(Bertolt Brecht)
|
Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
|
Le contrôle des salariés par des caméras doit correspondre à un besoin précis lié à l’activité de l’entreprise.
L’employeur ne peut mettre en place un système de vidéosurveillance dans l’entreprise que s’il y a un risque réel de vol ou d’agression ou s’il s’agit de surveiller un poste dangereux.
La jurisprudence "Surveillance des salariés" considère qu’un tel dispositif est légal pour contrôler et surveiller l’activité des salariés pendant leur temps de travail, à condition que ces derniers soient informés préalablement.
L’obligation d’information préalable des salariés est requise si le support utilisé constitue un procédé de surveillance permettant le contrôle de l’activité des salariés et/ou de leur usage des outils mis à leur disposition (exemples : téléphone, ordinateur, etc.).
Non, un employeur ne peut pas installer des caméras de surveillance uniquement pour contrôler les faits et gestes de vos salariés dans une salle de repos.
Si l’employeur décide de mettre en permanence son personnel sous vidéosurveillance sans motif valable, il abusera de son pouvoir de direction et il sera sanctionné.
Le système de vidéosurveillance doit être strictement limité à l’objectif de protection des personnes, des biens et de prévention des actes terroristes. Il ne doit pas filmer les salariés dans des espaces de repos et de détente.
Source : Tissot éditions