"Si tu ne partages pas la lutte,
tu partageras la défaite"
(Bertolt Brecht)
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Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
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La période de prise des congés payés est fixée par les conventions collectives ou accords collectifs. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
En l’absence d’accord collectif, cette période est fixée par l’employeur en se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité d’entreprise (Code du travail, art. L. 3141-13).
Oui, en l’absence de dispositions conventionnelles ou d’usage, un employeur fixe l’ordre des départs après avis des délégués du personnel.
Cet ordre des départs est établi en tenant comptes des critères suivants :
la situation de famille du salarié, et notamment des possibilités de congé de son conjoint, ainsi que de l’existence ou non d’enfants scolarisés à charge ;
l’ancienneté ;
la prise en considération d’une éventuelle activité chez d’autres employeurs. Cette exigence doit se traduire par une tentative de trouver un arrangement à l’amiable entre les différents employeurs du salarié (Code du travail, art. L. 3141-14).
L’employeur fixe les dates de congés payés mais cela ne l’empêche pas de demander à ses salariés quels sont leurs souhaits.
Une fois l’ordre fixé, il est communiqué aux salariés au moins 1 mois avant leur départ en congés payés et afficher dans les locaux de l’entreprise.
Source : Tissot éditions