CGT APBA - Un employeur a-t-il le droit d’accorder des temps de pause à ses salariés sans les rémunérer ?

Un employeur a-t-il le droit d’accorder des temps de pause à ses salariés sans les rémunérer ?

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Un employeur a-t-il le droit d’accorder des temps de pause à ses salariés sans les rémunérer ?

Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié ne bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes (Code du travail, art. L. 3121-33).

Attention :

il est nécessaire que le temps de pause soit de 20 minutes consécutives ! L’employeur ne peut pas décomposer cette pause de 20 minutes en 2 fois 10 minutes, par exemple.

Donc si les salariés travaillent 6 heures d’affilée, l’employeur doit leur accorder cette pause de 20 minutes. Mais rien ne l’empêche d’accorder une pause même s’ils ne travaillent pas 6 heures d’affilée, voire une pause plus longue que 20 minutes.

Attention :

certaines conventions collectives peuvent imposer à l’employeur des dispositions plus favorables pour les salariés.

Oui, il est possible que les temps de pause ne soient pas rémunérés, mais cela est soumis à certaines conditions.

Lorsqu’un salarié est en pause et qu’il peut vaquer librement à ses occupations personnelles sans être soumis aux directives de l’employeur, ce temps n’est pas considéré comme du travail effectif.

Or, seul le temps de travail effectif est, en principe, rémunéré.

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (Code du travail, art. L. 3121-1).

Les temps de pause qui ne seraient pas considérés comme du temps de travail effectif ne sont pas intégrés dans la durée de travail du salarié. Et, sauf usage d’entreprise ou dispositions plus favorables de certaines conventions collectives, ils ne sont pas payés.

Le fait d’imposer aux salariés de rester dans l’entreprise ne suffit pas à déduire que les temps de pause soient du temps de travail effectif devant être rémunéré.

Les temps de pause devront être rémunérés si, pendant ces pauses, les salariés sont tenus de répondre aux directives de l’employeur sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

Exemple :

salariés travaillant en cycle continu et qui, en raison de la spécificité de leurs fonctions, ne peuvent pas s’éloigner de leur poste de travail même pendant la pause du repas ;

cuisinier obligé de prendre ses repas sur place et ne disposant, en raison de son emploi, d’aucune liberté pendant ce temps.

Article mis en ligne le 11 avril 2013 par Laurent

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