"Si tu ne partages pas la lutte,
tu partageras la défaite"
(Bertolt Brecht)
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Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
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Lorsqu’il est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit justifier de son absence en adressant à l’employeur un certificat médical. Ce délai est souvent fixé à 48 heures, notamment par des dispositions conventionnelles.
Le salarié doit également transmettre son avis d’arrêt de travail à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures.
Sous certaines conditions (ouverture des droits) et après un délai de carence de 3 jours, le salarié est indemnisé par la Sécurité sociale. Il perçoit des indemnités journalières. Si l’entreprise pratique le maintien de salaire, l’employeur est également être tenu de verser un complément de salaire.
Non, un employeur ne peut pas laisser un salarié en arrêt maladie indemnisé par la Sécurité sociale travailler. Dans le cas contraire, l’employeur encourez un gros risque financier.
Cour de cassation, chambre sociale, 21 novembre 2012, n° 11-23009
Source : Tissot éditions