Actualités Sociales /Questions-Réponses

• Un employeur a-t-il le droit de laisser un salarié dans l’entreprise sans lui fournir de travail ?
• Un employeur a-t-il le droit de refuser des heures d’absence à un salarié qui souhaite se rendre aux examens médicaux de sa femme enceinte ?
• Un employeur a-t-il le droit de faire travailler des salariés exceptionnellement le samedi sans majorer leur salaire ?
• Travail - Journée internationale des droits des femmes : une demi-journée de congé peut être accordée aux salariées
• Congés secteur privé : peut-on reporter ses jours non pris sur l’année suivante ?
• Certification - Validation des acquis de l’expérience (VAE) : ce qui change
• Un employeur a-t-il le droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ?
• Conjoint de femme enceinte : vous avez droit à une autorisation d’absence
• Un employeur a-t-il le droit d’être assisté lors d’un entretien pour rupture conventionnelle ?
• Santé au travail - Interdiction de vapotage sur le lieu de travail
• Aide au retour à l’emploi - Allocations d’assurance chômage : +0,65% au 1er juillet 2017
• Sécurité au travail - Canicule : les obligations de l’employeur
• Un employeur a-t-il le droit de consulter les documents qu’un salarié laisse sur son bureau ?
• Un employeur a-t-il le droit, lors d’un entretien préalable de licenciement, d’être assisté par un salarié de l’entreprise ?
• Travail - La lettre de licenciement ne peut pas être signée par une personne extérieure à l’entreprise
• Assurance retraite - Calcul de la retraite : le point sur les droits liés aux enfants
• Un employeur a-t-il le droit de rompre une période d’essai en exonérant le salarié d’exécuter son délai de prévenance ?
• Santé au travail - Burn-out : comment améliorer la prise en charge ?
• Un employeur a-t-il le droit de modifier les dates de départ en congés payés des salariés ?
• Temps de travail - Journée de solidarité : comment l’appliquer dans les entreprises ?
• Peut-on travailler avant 18 ans ? Oui, mais...
• Travail - Malaise au cours d’un entretien avec un supérieur : peut-on parler d’accident du travail ?
• Un employeur a-t-il le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
• Un employeur a-t-il le droit de rompre le CDD d’un salarié qui refuse une modification de ses conditions de travail ?
• Assurance vieillesse : retraite anticipée des travailleurs handicapés, pensions d’invalidité... ce qui va changer
• Un employeur a-t-il le droit de rompre un contrat à durée déterminée alors que le salarié n’a pas commencé à travailler ?
• Jobs d’été-Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ?
• Un employeur a-t-il le droit de licencier, en application du Code du travail, un salarié qui n’a jamais reçu d’avertissement ?
• Congés - Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?
• Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié qui a menti sur son CV ?
• Chômage - L’attestation Pôle emploi doit être délivrée même en cas de démission
• Un employeur a-t-il le droit d’imposer l’ordre des départs en congés payés aux salariés ?
• Salariés - Quels sont les jours fériés en 2017 ?
• Un employeur a-t-il le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’un salarié ?
• Un employeur a-t-il le droit de refuser une demande de congé de paternité à un stagiaire ?
• Assurés sociaux - Assurance maladie, allocations familiales, minima sociaux... : un site internet d’accès aux droits sociaux
• Retraite - Cumul emploi retraite : les règles du cumul plafonné sont précisées
• Peut-on reporter les jours de congés non pris sur l’année suivante ?
• Un employeur a-t-il le droit d’imposer des plages horaires aux salariés en forfait jours ?
• Sécurité sociale : des prestations sociales revalorisées au 1er avril 2017
• Réduction du temps de travail (RTT) : rappel du dispositif
• Un employeur a-t-il le droit de sanctionner ou licencier un salarié après un rappel à l’ordre ?
• Impôt sur le revenu - Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2017
• Un employeur a-t-il le droit de récupérer le véhicule de fonction, utilisé également à des fins personnelles, d’un salarié démissionnaire dispensé de préavis ?
• Sécurité sociale - Des prestations sociales revalorisées au 1er avril 2017
• Permis B - Financer son permis de conduire avec le compte personnel de formation (CPF)
• Un employeur a-t-il le droit d’écouter les conversations téléphoniques des salariés ?
• Consommations - Démarches : 160 lettres types pour régler vos litiges
• Salaires-Cotisations d’assurance vieillesse et veuvage : quelles évolutions pour 2017 ?
• Insertion professionnelle-Garantie jeunes : généralisée depuis le 1er janvier 2017
• Licenciement-En l’absence de faute lourde du salarié, pas de dommages-intérêts dus à l’employeur
• Un employeur a-t-il le droit de prolonger le préavis d’un salarié ?
• Justice-Aide juridictionnelle : les conditions de ressources ont changé
• Travail-Le fait religieux dans l’entreprise : un guide pratique en ligne
• Un employeur a-t-il le droit de modifier la rémunération d’un salarié sans son accord lorsque cela lui est plus favorable ?
• Minima sociaux-RSA, prime d’activité, AAH : le point sur les nouveautés
• Un employeur a-t-il le droit de supprimer la majoration des heures supplémentaires ?
• Loi égalité et citoyenneté - Création d’un congé des responsables associatifs bénévoles
• Assurance vieillesse - Garantie de versement de la retraite : des conditions précisées par la Cnav
• Un employeur a-t-il le droit d’imposer aux salariés un bulletin de paie électronique ?
• Un test salivaire de détection de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique
• Un employeur a-t-il le droit de procéder à un dépistage salivaire de drogue sur un salarié ?
• Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ?
• Salariés : les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires ne sont pas des compléments de salaire
• Rémunération : bulletin de paie électronique
• Salariés - Accords de préservation de l’emploi et parcours d’accompagnement : les suites de la loi Travail
• Un employeur a-t-il le droit de refuser de rembourser les titres de transport en l’absence de justificatif ?
• Parcours professionnels - Compte personnel d’activité : ouvrez votre CPA en ligne dès maintenant
• Santé des travailleurs - Médecine du travail : qu’est-ce qui change ?
• Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié qui porte des accusations mensongères de harcèlement moral ?
• Salariés : quels sont les jours fériés en 2017 ?
• Un employeur a-t-il le droit de payer un salarié âgé de moins de 18 ans en dessous du SMIC ?
• Un employeur a-t-il le droit de fouiller le sac d’un salarié ?
• Un employeur a-t-il le droit de signer une rupture conventionnelle sans entretien ?
• Un employeur a-t-il le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?
• Loi Macron - Licenciement : un référentiel pour déterminer le montant de l’indemnisation
• Compte pénibilité : quel impact sur la santé au travail ?
• Loi Travail - Les décrets d’application relatifs au temps de travail, aux repos et aux congés sont parus
• Loi Travail - Congés exceptionnels : les nouveautés
• Un employeur a-t-il le droit de racheter des jours de repos aux salariés en forfait jours ?
• Travail - Preuve du paiement du salaire : l’attestation de Pôle emploi ne suffit pas
• Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap (PCH) : mise en place du tiers payant lors de l’achat d’aides
• Travail - Congé de proche aidant : en place à partir du 1er janvier 2017
• Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié dont le permis de conduire est suspendu ?
• Un employeur a-t-il le droit de verser une prime aux salariés qui n’ont pas eu d’accident de la circulation responsable ?
• Le fait religieux dans l’entreprise : un guide pratique bientôt en ligne
• Recherche d’emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
• Travail - Licenciement sans cause réelle et sérieuse : les règles d’indemnisation sont conformes à la Constitution
• Un employeur a-t-il le droit de considérer un salarié qui ne vient plus travailler comme démissionnaire ?
• Retraite - Droits à la retraite : quelle prise en compte des périodes d’apprentissage effectuées depuis le 1er janvier 2014 ?
• Retraités - Évolution du montant des retraites et des cotisations Agirc et Arrco
• Un employeur a-t-il le droit d’imposer un préavis à la salariée qui démissionne à la fin de son congé maternité pour élever son enfant ?
• Égalité de traitement - "A travail égal, salaire égal" : est-ce toujours juste ?
• Formation - Compte personnel d’activité (CPA) : quelle mise en œuvre pour les salariés non diplômés ?
• Votre compte personnel retraite sur info-retraite.fr
• Arrêt maladie dans le secteur privé : que devez-vous savoir ?
• Conditions de travail - Vestiaire et restauration au travail : les règles sont simplifiées
• Un employeur a-t-il le droit de rompre un contrat d’apprentissage ?
• Un employeur a-t-il le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards non justifiés du salarié ?
• Revenu de Solidarité Active (RSA) : + 2% au 1er septembre 2016
• Un employeur a-t-il le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards non justifiés du salarié ?
• Un employeur a-t-il le droit de demander au médecin du travail le dossier médical d’un salarié ?
• Un employeur a-t-il le droit d’embaucher un salarié en CDI au terme de son CDD sans devoir respecter un délai de carence ?
• Un employeur a-t-il le droit de sanctionner un salarié qui travaille pour un concurrent pendant un arrêt maladie ?
• Pensions de retraite - Polypensionnés : vers la liquidation unique des retraites à partir du 1er juillet 2017
• Retraite - Pension de réversion : le délai maximal de versement réduit à quatre mois
• Un employeur a-t-il le droit de payer les heures supplémentaires sous forme de prime exceptionnelle ?
• Retraite : qu’est-ce qu’une retraite à taux plein au régime général ?
• Rupture du contrat de travail : la loi Travail complète les motifs de licenciement économique
• Loi Travail : qu’est-ce qu’une règle d’ordre public, une disposition supplétive ?
• Un employeur a-t-il le droit de s’abstenir de remettre un certificat de travail aux étudiants ayant occupé un poste pendant l’été ?
• Travail - Congés payés : les modifications introduites par la loi du 8 août 2016
• Démarches - Jeunes diplômés : création d’une aide à la recherche du premier emploi
• Droit du travail - La loi El Khomri est parue : temps de travail et compte personnel d’activité
• Conditions de travail - Fortes chaleurs : comment peut-on s’habiller au travail ?
• Un employeur a—t-il le droit d’effectuer une retenue sur la rémunération du salarié qui dépasse son forfait téléphonique ?
• Prud’hommes - Défenseurs syndicaux : des précisions sur leur mise en place
• Bail - Départ du locataire pour rupture conventionnelle du contrat de travail : la durée du préavis est réduite
• Un employeur a-t-il le droit de réduire les droits à congés payés d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident de trajet ?
• Un employeur a-t-il le droit de demander à une salariée de travailler pendant son congé maternité ?
• Remboursement des frais de transport : c’est la résidence habituelle qui compte
• Un employeur a-t-il le droit de prolonger la période d’essai en cas d’absence pour maladie ?
• Arrêt maladie : il faut être chez soi lors d’un contrôle
• Compte pénibilité : les obligations de l’employeur
• La reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles est améliorée
• La filature du salarié par un détective privé ne peut pas servir de preuve
• Un employeur a-t-il le droit de réserver les jobs d’été aux enfants des salariés ?
• Un employeur a-t-il le droit de rompre un Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour faute grave ?
• Montant de votre retraite : un simulateur évalue l’impact d’une modification de carrière
• Un employeur a-t-il le droit de refuser la présence de l’avocat d’un salarié lors de son entretien préalable à un licenciement ?
• Prud’hommes : du nouveau
• Un employeur a-t-il le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?
• Peut-on vapoter au travail ?
• Un employeur a-t-il le droit de supprimer une prime résultant d’un usage d’entreprise ?
• Un employeur a-t-il le droit de remettre la lettre de licenciement en main propre au salarié ?
• Absence pour congé de solidarité familiale : dans quels délais faut-il informer l’employeur ?
• Un employeur a-t-il le droit de sanctionner un salarié qui ne veut pas mettre son équipement de protection individuelle (EPI) ?
• Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?
• Représentation du personnel en entreprise : des précisions sur le déroulement des réunions des IRP
• Un employeur a-t-il le droit de conclure une transaction après une rupture conventionnelle ?
• Un employeur a-t-il le droit de refuser de payer des heures supplémentaires lorsque le contrat de travail prévoit que son accord explicite est nécessaire pour les effectuer ?
• Droit du travail : vers des contrôles renforcés
• 20 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)
• Un employeur a-t-il le droit de transformer une mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire ?
• Représentation du personnel dans l’entreprise : ce qui change
• Temps de travail : quelles sont les règles dans le secteur privé ?
• Un employeur a-t-il le droit de mettre en place une vidéosurveillance dans la salle de repos de son entreprise ?
• Licenciement : versement d’indemnités de congés payés même en cas de faute lourde
• Un employeur a-t-il le droit de rompre un Contrat à Durée Déterminée alors que le salarié n’a pas commencé à travailler ?
• Un employeur a-t-il le droit de s’abstenir de remettre l’attestation Pôle emploi s’il pratique la DSN ?
• Licenciement économique : l’association doit essayer de reclasser ses salariés dans la fédération
• L’indemnité kilométrique vélo (IKV) devient applicable
• Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié pendant son congé parental d’éducation ?
• Prime d’activité : premier versement vendredi 5 février 2016
• Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas
• Un employeur peut surveiller les communications internet de ses salariés
• Un employeur a-t-il le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ?
• Un employeur a-t-il le droit, dans le cadre d’une procédure de recrutement, d’écarter les candidatures masculines ?
• Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié suite à une inaptitude professionnelle sans chercher à le reclasser ?
• Compte pénibilité : mise en place complète à partir du 1er juillet 2016
• Quels sont les jours fériés en 2016 ?
• Un employeur a-t-il le droit de rompre un Contrat à Durée Déterminée avant son terme ?
• Un employeur a-t-il le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
• Prime d’activité à partir du 1er janvier 2016 : serez-vous bénéficiaire ?
• Un employeur a-t-il le droit d’appeler l’employeur d’un candidat pour avoir des informations ?
• Prime d’activité : mise en place prévue à partir du 1er janvier 2016
• Un employeur a-t-il le droit d’écouter les conversations téléphoniques des salariés ?
• SMIC au 1er janvier 2016
• Retraite complémentaire : un simulateur en ligne pour calculer le montant
• La gratification horaire des stagiaires reste à 3,60€ en 2016
• Un employeur a-t-il le droit de prononcer une sanction qui n’est pas prévue par le règlement intérieur ?
• Assurance chômage : de nouvelles règles agréées
• Compte pénibilité : où en est-on ?
• Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié qui vient d’être papa ?
• Un employeur a-t-il le droit de consulter le Compte Personnel de Formation des salariés sans leur accord ?
• 200 lettres types et modèles de document pour vous aider dans vos démarches
• 200 lettres types et modèles de document pour vous aider dans vos démarches
• Un employeur a-t-il le droit de procéder à un dépistage salivaire de drogue sur un salarié ?
• Retraites : prise en compte des stages de formation professionnelle des chômeurs
• Compte personnel d’activité : quels droits et quels bénéficiaires ?
• Allocation aux adultes handicapés (AAH) : montant revalorisé
• Un employeur a-t-il le droit de renouveler une période d’essai sans l’accord du salarié ?
• Focus sur quelques nouveautés de la loi Macron
• Un employeur a-t-il le droit d’embaucher un salarié en CDI au terme de son CDD sans devoir respecter un délai de carence ?
• Grève : pas de traitement différent pour les salariés grévistes
• Un employeur a-t-il le droit de s’abstenir de remettre un certificat de travail aux étudiants ayant occupé un poste pendant l’été ?
• Loi Macron : sélection de mesures relatives au droit du travail
• Un employeur ne peut pas utiliser en justice le dossier médical du salarié
• Un employeur a-t-il le droit de verser une prime de non accident lorsque les salariés n’ont pas d’accident de la circulation où ils sont reconnus responsables ?
• Un employeur a-t-il le droit de rompre la période d’essai alors que la date limite du délai de prévenance est passée ?
• Un employeur a-t-il le droit d’imposer un préavis à une salariée qui démissionne à la fin de son congé maternité pour élever son enfant ?
• Entretien préalable : au moins cinq jours ouvrables après présentation de la convocation au salarié
• Travailler par fortes chaleurs : ce que doivent savoir les salariés
• Un employeur a-t-il le droit de modifier les dates de départ en congés payés de ses salariés ?
• Un employeur a-t-il le droit d’engager un licenciement économique suite à une baisse des bénéfices ?
• Un employeur a-t-il le droit de moduler le montant de l’indemnité de la clause de non-concurrence suivant la nature de la rupture ?
• Indemnités journalières maladie : ce que dit la Direction de la sécurité sociale
• Un employeur a-t-il le droit de notifier une mise à pied conservatoire entre l’entretien préalable et le licenciement disciplinaire ?
• Un employeur a-t-il le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’un salarié ?
• Un employeur a-t-il le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards non justifiés d’un salarié ?
• Compte pénibilité : annonce du report de sa pleine application au 1er juillet 2016
• Retraite du régime général - Rachat de trimestres de retraite : diminution du coût pour certaines catégories d’assurés
• Un employeur a-t-il le droit de licencier, en application du Code du travail, un salarié qui n’a jamais reçu d’avertissement ?
• Stagiaires : quel est le montant de la gratification minimale ?
• Un employeur a-t-il le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?
• Un employeur a-t-il le droit de consulter les SMS échangés depuis un téléphone portable professionnel ?
• Un employeur a-t-il le droit de sanctionner un salarié qui travaille pour un concurrent pendant un arrêt maladie ?
• Retraites complémentaires Agirc et Arrco : harmonisation des règles de cessation d’activité et de cumul emploi-retraite
• Un employeur a-t-il le droit de payer les heures supplémentaires sous forme de prime exceptionnelle ?
• Interim : le défaut de mention de l’indemnité de fin de mission dans le contrat de travail temporaire le requalifie en CDI
• Réforme des retraites / Compte pénibilité : des précisions sur son fonctionnement
• Un employeur a-t-il le droit de procéder à une retenue sur salaire pour récupérer le montant d’une amende pour excès de vitesse ?
• Retraites complémentaires Arrco - Agirc : pas de revalorisation de la valeur du point au 1er avril 2015
• Réforme des retraites : les règles pour valider les périodes de stages
• Jobs d’été 2015 : tout savoir sur www.jobs-ete.com
• Un employeur a-t-il le droit d’employer des salariés au forfait jours sans que cela soit envisagé par un accord collectif ?
• Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ?
• Les SMS sur un mobile professionnel sont présumés professionnels
• Cumul emploi-retraite : les précisions de la Cnav
• Un employeur a-t-il le droit de fournir des titres restaurant aux salariés à temps partiel ?
• CEP (Conseil en Evolution Professionnelle) : quésako ?
• Un employeur a-t-il le droit de considérer un salarié qui ne vient plus travailler comme démissionnaire ?
• Un employeur a-t-il le droit de prolonger la période d’essai en cas d’absence pour maladie ?
• Temps partiel : précisions sur le minimum fixé à 24 heures par semaine
• Un employeur a-t-il le droit de récupérer le véhicule de fonction, également utilisé à des fins personnelles, d’un salarié qui vient de démissionner et qui est dispensé de préavis ?
• Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié en congés parental d’éducation ?
• Y-a-t-il harcèlement moral si les tâches confiées au salarié dépassent ses capacités ?
• Retraite progressive : les précisions de la Cnav
• La PREstation PARtagée d’Education de l’Enfant : qu’est-ce que c’est ?
• Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié pour des manquements graves commis pendant la période d’essai alors que celle-ci a expiré ?
• Compte Personnel de Formation (CPF) : quésako ?
• Un employeur a-t-il le droit de supprimer une prime résultant d’un usage d’entreprise ?
• Smic : +0,8% au 1er janvier 2015
• Le CDD à objet défini introduit dans le Code du Travail
• Un employeur a-t-il le droit de consulter les documents qu’un salarié laisse sur son bureau ?
• Retraite progressive : un calcul simplifié
• Stage en entreprise : le calcul de la rémunération minimale des stagiaires est modifié
• Quelles nouveautés pour les stagiaires : gratification, encadrement, intégration dans un cursus pédagogique, convention de stage ... ?
• Un employeur a-t-il le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ?
• Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : qu’est -ce qui change ?
• Un employeur a-t-il le droit d’appeler l’employeur d’un candidat pour avoir des informations ?
• Compte pénibilité : où s’informer ?
• Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié pendant sa période probatoire qui n’est pas satisfaisante ?
• En cas de cession d’une entreprise, les salariés doivent en être informés
• Compte pénibilité : quels sont les obligations de l’employeur ?
• Un employeur a-t-il le droit de rompre un contrat d’apprentissage ?
• Compte pénibilité : mise en place à partir du 1er janvier 2015
• Un employeur a-t-il le droit de refuser une demande de congé de paternité venant d’une salariée ?
• Jurisprudence : l’"attestation Pôle emploi" doit être délivrée au salarié sans délai
• Un employeur a-t-il le droit de refuser la présence de l’avocat du salarié lors de son entretien préalable à un licenciement ?
• Un employeur a-t-il le droit de proratiser le crédit d’heures d’un salarié à temps partiel, délégué du personnel ?
• Complémentaire santé / Mutuelle des salariés : quelle sont les garanties minimales que les entreprises doivent proposer à leurs salariéEs au plus tard le 1er janvier 2016 ?
• Le temps consacré au déplacement professionnel est-il du temps de travail effectif ?
• Un employeur a-t-il le droit de refuser la demande de congé d’un salarié qui va conclure un PACS ?
• Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié qui vient d’être papa ?
• Un employeur a-t-il le droit de conclure une rupture conventionnelle alors qu’il existe un litige avec le salarié ?
• Un employeur a-t-il le droit de modifier les dates de départ en congés payés des salariés ?
• Un employeur a-t-il le droit de remplacer plusieurs salariés par un seul contrat à durée déterminée ?
• Est-il possible pour un employeur de mettre à la retraite un salarié en arrêt maladie de longue durée ayant atteint l’age de la retraite ?
• Quel délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur ?
• Un employeur a-t-il le droit d’insérer une période d’essai dans le contrat de travail alors qu’elle n’était pas mentionnée dans la promesse d’embauche ?
• Un employeur a-t-il le droit d’effectuer une retenue sur la rémunération d’un salarié qui dépasse son forfait téléphonique ?
• Un employeur a-t-il le droit d’imposer l’ordre des départs en congés payés aux salariés ?
• Fin de contrat : quels sont les documents à remettre au salarié ?
• Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié inapte à tout emploi sans chercher à le reclasser ?
• Un employeur a-t-il le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
• Quelles sont les conditions pour bénéficier du billet de congé annuel ?
• Un employeur a-t-il le droit de conclure une transaction après une rupture conventionnelle ?
• Un employeur a-t-il le droit de payer les heures supplémentaires sous forme de prime exceptionnelle ?
• Quelle est la durée maximum d’une mise à pied disciplinaire ?
• Un employeur a-t-il le droit de rompre un Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour faute grave ?
• Un employeur a -t-il le droit de licencier, en application du Code du travail, un salarié qui n’a jamais reçu d’avertissement ?
• Un employeur a-t-il le droit de laisser un salarié licencié pour faute grave exécuter son préavis ?
• Un employeur a-t-il le droit de prévoir une période d’essai en cas d’embauche en Contrat à Durée Indéterminée à la suite de Contrats à Durée Déterminée ?
• Un employeur a-t-il le droit de rompre un Contrat à Durée Déterminée alors que le salarié n’a pas commencé à travailler ?
• Un employeur a-t-il le droit de fouiller le sac d’un salarié ?
• Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié pour mésentente ?
• Un employeur a-t-il le droit de remettre la lettre de licenciement en main propre à un salarié ?
• Un employeur a-t-il le droit de négocier une rupture conventionnelle avec un salarié en longue maladie d’origine non professionnelle ?
• Un employeur a-t-il le droit de rompre un CDD pour inaptitude sans convoquer le salarié à un entretien préalable ?
• Le cumul des congés payés sur une ou plusieurs années en prévision d’un grand voyage est-il envisageable ?
• Un employeur a-t-il le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ?
• Un employeur a-t-il le droit de rompre une promesse d’embauche ?
• Un employeur a-t-il le droit de consulter les documents qu’un salarié laisse sur son bureau ?
• Un employeur a-t-il le droit de rompre un contrat d’apprentissage ?
• Un employeur a-t-il le droit de signer la convention à l’issue de l’entretien fixant les modalités de la rupture conventionnelle ?
• Un employeur a-t-il le droit d’imposer la répartition des horaires d’un salarié en congé parental d’éducation à temps partiel ?
• Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié inapte à tout poste de travail dans l’entreprise sans chercher à le reclasser ?
• Un employeur a-t-il le droit de considérer un salarié qui ne vient plus travailler comme démissionnaire ?
• Un employeur a-t-il le droit de rompre la période d’essai d’un salarié dont il estime que l’absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise ?
• Un employeur a-t-il le droit d’interdire, de façon générale et absolue, le port de tout signe religieux sur le lieu de travail en vertu du principe de laïcité ?
• Un employeur a-t-il le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards non justifiés du salarié ?
• Un employeur a-t-il le droit d’interdire l’alcool sur le lieu de travail ?
• Un employeur a-t-il le droit de sanctionner immédiatement un salarié qui lui annonce qu’il ne viendra pas travailler demain alors que ce congé lui a été refusé ?
• Un employeur a-t-il le droit de compter les congés payés d’un salarié à temps partiel comme s’il était à temps plein ?
• Un employeur a-t-il le droit de sanctionner un salarié qui ne respecte pas les règles d’hygiène et de sécurité ?
• Un employeur a-t-il le droit d’embaucher un salarié en CDD sans contrat de travail écrit ?
• Un employeur a-t-il le droit de modifier les dates de départ en congés payés de ses salariés ?
• Un employeur a-t-il le droit de conclure une rupture conventionnelle alors qu’il existe un litige avec le salarié ?
• Un employeur a-t-il le droit de rompre un contrat à durée déterminée avant son terme ?
• Un employeur a-t-il le droit de renouveler une période d’essai sans l’accord du salarié ?
• Un employeur a-t-il le droit de mettre en place une vidéosurveillance dans la salle de repos de l’entreprise ?
• Un employeur a-t-il le droit d’imposer l’ordre des départs en congés payés à ses salariés ?
• Un employeur a-t-il le droit de maintenir le licenciement d’une salariée dont il ignorait la grossesse au moment de la notification ?
• Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié faisant l’objet d’une mise à pied disciplinaire ?
• Un employeur a-t-il le droit d’accorder des temps de pause à ses salariés sans les rémunérer ?
• Un employeur a-t-il le droit de négocier une rupture conventionnelle avec un salarié qui a demandé l’organisation des élections de délégués du personnel ?
• Un employeur a-t-il le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
• Un employeur a-t-il le droit de rompre la période d’essai alors que la date limite du délai de prévenance est passée ?
• Un employeur a-t-il le droit de sanctionner un salarié sans entretien préalable ?
• Un employeur a-t-il le droit de lire la clé USB personnelle d’un salarié connectée à son ordinateur professionnel ?
• Un employeur a-t-il le droit de refuser une demande de congé de paternité venant d’une salariée ?
• Un employeur a-t-il le droit de rompre un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave ?
• Un employeur a-t-il le droit de rompre le contrat de travail avec une transaction ?
• Un employeur a-t-il le droit de laisser un salarié en arrêt maladie travailler alors qu’il est indemnisé par la Sécurité sociale ?
• Un employeur a-t-il le droit de refuser de rembourser les titres de transport en l’absence de justificatif ?
• Un employeur a-t-il le droit de payer un salarié âgé de moins de 18 ans en dessous du SMIC ?
• Un employeur a-t-il le droit d’installer un dispositif de géolocalisation sur les véhicules de fonction ?
• Un employeur a-t-il le droit de rompre un contrat à durée déterminée alors que le salarié n’a pas commencé à travailler ?
• Un employeur a-t-il le droit de rompre le contrat de travail pendant la période d’essai pour un motif disciplinaire ?
• Un employeur a-t-il le droit d’annoncer au salarié lors de l’entretien préalable qu’il a pris la décision de le licencier ?