CGT APBA - Un employeur a-t-il le droit de considérer un salarié qui ne vient plus travailler comme démissionnaire ?

Un employeur a-t-il le droit de considérer un salarié qui ne vient plus travailler comme démissionnaire ?

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Un employeur a-t-il le droit de considérer un salarié qui ne vient plus travailler comme démissionnaire ?

La démission ne se présume pas.

Une démission n’est valable que si le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

La démission du salarié peut résulter d’une simple déclaration verbale, sauf si la convention collective prévoit expressément qu’elle doit être faite par écrit.

Un employeur ne peut pas déduire du seul comportement du salarié qu’il souhaite démissionner. Pour que le départ du salarié soit considéré comme une démission, il faut qu’il ait manifesté une volonté claire et non équivoque de quitter l’entreprise.

Si un employeur n’a aucune nouvelle d’un salarié, il ne peut pas interpréter cette absence injustifiée comme étant la preuve d’une volonté claire et non équivoque de démissionner !

Non, l’absence injustifiée et le silence du salarié ne permet pas à un employeur de prendre acte de sa démission.

Attention :

si un employeur qualifie cette situation comme étant une démission, les juges analyseront cette dernière comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse et l’employeur sera donc condamné à verser des indemnités.

Tout d’abord, l’employeur doit mettre l’intéressé en demeure de justifier son absence ou de réintégrer son poste de travail, tout en le prévenant qu’une sanction pourra être prise à son encontre s’il ne réagit pas.

En l’absence de réaction, un employeur peut tirer les conséquences de l’absence injustifiée, et licencier le salarié s’il estime cette mesure nécessaire.

Si l’employeur souhaite rompre le contrat, il doit prendre la décision de licencier le salarié pour un motif réel et sérieux et de suivre la procédure habituelle : convocation, entretien préalable, notification du licenciement. Notez que l’absence du salarié à l’entretien préalable n’a aucune conséquence sur la poursuite de la procédure de licenciement.

Article mis en ligne le 11 septembre 2013 par Laurent

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