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Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale : la Sécurité sociale a besoin d’autres orientations

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Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale : la Sécurité sociale a besoin d’autres orientations



C’est de toutes autres orientations que la Sécurité sociale a besoin

L’Assemblée Nationale examine cette semaine le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale. Il est malheureusement le frère jumeau du projet de loi sur les finances pour 2014 : c’est un budget d’austérité.

Alors que de plus en plus d’assurés sociaux renoncent à des soins nécessaires, alors que les personnels des hôpitaux croulent sous les tâches du fait de l’ampleur des sous-effectifs, alors que la situation des services d’urgence est de plus en plus difficile, c’est encore plus d’économies qu’il faudrait faire : l’objectif de l’ONDAM* est de 2,4%, alors qu’il devrait croître de 2,8% en 2013. Au lieu de donner à l’hôpital public les moyens pour faire face à ses missions, on lui impose de nouveaux "efforts" de 440 M€.

L’annonce de la création de 275 000 nouvelles solutions d’accueil pour les jeunes enfants est positive, mais dans le même temps le PLFSS comporte de nombreuses mesures défavorables aux familles, comme la baisse de la prestation d’accueil aux jeunes enfants pour les ménages gagnant plus de 3250€ par mois. La décision de compenser la hausse des cotisations employeurs retraites par une baisse des cotisations employeurs famille traduit une volonté de remettre en cause la place de la branche famille comme composante à part entière de la Sécurité sociale. En outre, la compensation de cette perte de recettes se fait dans l’absence de transparence la plus absolue.

Alors que la CGT demande depuis de nombreuses années une vraie réforme du financement de la Sécurité sociale, ce projet de loi se contente une fois de plus d’expédients. En outre, aucune mesure nouvelle de reprise de dette par la CADES* n’est prévue en 2014. La dette portée par l’ACOSS* devrait donc s’élever à plus de 30 Mds€ fin 2014. Ce n’est pas à l’ACOSS de porter la dette à long terme de la Sécurité sociale.

Alors que les caisses de Sécurité sociale dans les départements ferment régulièrement pour pouvoir traiter les dossiers en retard, que les effectifs sont partout insuffisants et qu’on demande sans cesse aux agents d’en faire plus, le gouvernement veut imposer 500 M€ de baisse des frais de gestion. Ainsi, les CARSAT* vont devoir traiter les dossiers compte pénibilité avec moins de salariés, avec le risque avéré de voir un peu plus la prévention sacrifiée au profit de la seule réparation, remettant en cause le métier même de préventeurs.

Toutes les institutions œuvrant pour la prévention sont d’ailleurs en diminution. C’est un non-sens ! La seule réparation est une impasse humaine et financière.

Avec la crise, le travail et les conditions de son exercice sont remisés aux calendes grecques. Le travail est pourtant un élément essentiel de la construction de la santé à condition de s’y épanouir. Le mal travail coûte 4 points de PIB par an.

Non seulement le travail ne doit pas être le parent pauvre de la crise mais sa transformation est un enjeu essentiel pour en sortir.

La CGT place le travail, la santé au travail comme un déterminant de la santé publique. Il est de la responsabilité des parlementaires de transformer profondément ce PLFSS pour qu’il soit à la hauteur des défis auxquels est confrontée notre Sécurité sociale. C’est ce qu’attendent les assurés sociaux.

* ONDAM : Objectif national des dépenses d’assurance maladie * CADES : Caisse d’amortissement de la dette sociale * ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale * CARSAT : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail



Article mis en ligne le 23 octobre 2013 par Laurent

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