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Travailleurs détachés : enfin un pas en avant

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Travailleurs détachés : enfin un pas en avant



Un compromis a pu être trouvé le 9 décembre entre les ministres du Travail des différents pays de l’Union Européenne sur la question des travailleur-e-s détachée-e-s. C’est une bonne nouvelle.

Deux types de questions étaient à régler :
- 1. faire en sorte que les salariés détachés soient déclarés, alors qu’aujourd’hui moins d’un sur deux l’est.
- 2. faire en sorte que les abus et fraudes des employeurs soient sanctionnés et cessent, alors qu’aujourd’hui ils ne font que se développer, le « noyau dur des garanties sociales » prévu par la directive de décembre 1996 n’étant trop souvent pas respecté : salaire non payé, salaire minimum pas respecté, maximum de durée du travail dépassée, conditions d’hébergement inacceptables…

Les nouvelles dispositions de contrôle des entreprises et l’instauration d’une certaine responsabilité solidaire des donneurs d’ordre, devraient permettre de mieux respecter les droits des salariés détachés et donc de diminuer la concurrence entre tous les salariés.

Mais il est illusoire de penser que seuls ces contrôles externes pourront assainir la situation. Il est indispensable que les organisations syndicales et les représentants du personnel disposent de plus de droits, notamment de pouvoir simplement avoir le droit d’entrer dans les entreprises et les chantiers et pouvoir rencontrer les salariés détachés, être informés du contenu des contrats de travail en amont de l’arrivée de ces salariés… Et s’il s’avère qu’il y a fraude au détachement, c’est l’ensemble des règles du pays d’accueil qui doivent s’appliquer au salarié.

Il ne faudrait pas oublier que ce sont les employeurs d’ici qui emploient ces salariés à ces conditions-là, ce sont bien les donneurs d’ordre d’ici qui décident des appels d’offre et donc des prix et des délais qui ne permettent pas l’application des règles sociales de notre pays !

Tout n’a donc pas, et loin s’en faut, été gagné hier : la responsabilité solidaire par exemple ne concerne que le secteur du BTP et seulement le sous-traitant de niveau 1. C’est notoirement insuffisant. Tous les secteurs sont concernés, et particulièrement le travail temporaire, les transports, l’agriculture…

Reste la question importante de la différence de cotisations sociales payées par l’employeur selon que son salarié a un contrat signé en France ou hors de France, dans un pays où les garanties sociales sont plus faibles qu’ici. Cette question ne dépend pas de la directive détachement. La CGT va s’adresser dans la toute prochaine période aux ministères concernés avec une proposition visant à en finir avec cette "distorsion de concurrence" organisée.

Un pas dans la bonne direction a été franchi. La CGT restera totalement attentive, mobilisée et force de propositions pour les prochaines étapes : le vote du parlement européen prévu en février prochain et la transposition française ultérieure du texte. La règle doit être simple : c’est l’égalité de traitement entre les salariés, quels que soient leur origine et leur statut, qui doit être appliquée !



Article mis en ligne le 10 décembre 2013 par Laurent

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