CGT APBA - Le contrat de transition professionnelle c’est le chômage contractualisé

Le contrat de transition professionnelle c’est le chômage contractualisé

Lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective du 12 décembre, le Premier ministre a confirmé la création, à titre expérimental d’un "Contrat de Transition Professionnelle". Ce nouveau contrat sera mis en place dans six bassins d’emplois en difficulté. Il s’adressera aux salariés, licenciés économiques des entreprises de moins de 300 salariés.

Le Premier ministre n’a pas donné plus de précisions. Mais Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi avait déjà indiqué, dans la presse (interview à la Tribune) les principales modalités du dispositif :

le salarié licencié signera un contrat avec un groupement d’intérêt public (structure à créer).
ce groupement pourra mettre le salarié à la disposition d’entreprises publiques ou privées où il exercera une activité.
le salarié aura droit à une formation.
il touchera "quasiment" son salaire (France Inter annonçait 80%).
le groupement percevra les allocations chômage à la place du salarié. Il percevra également le prix facturé aux entreprises utilisant le salarié.
si cela ne suffit pas, l’Etat prendra en charge la différence.

Dans son intervention à la CNNC, la CGT a caractérisé cette mesure : "On n’est pas dans une démarche de sécurisation des parcours professionnels, mais dans une simple démarche de transition entre emploi et chômage. Il n’y a pas de pérennisation du contrat de travail, comme le demande la CGT.

C’est en fait une contractualisation du chômage : ni le salaire, ni la qualification ne sont repris. Ce contrat n’assure en rien le maintien des acquis. Le salarié pourra être mis à disposition d’entreprises, sans contrat de travail avec l’employeur, c’est une nouvelle forme de précarité sans aucune garantie de retrouver un emploi. Le financement fait appel à l’Etat sans mettre en cause la responsabilité de l’entreprise qui licencie. On peut s’interroger sur les nouveaux effets d’aubaine qui en résulteraient : l’activité à laquelle serait astreint le salarié en contrat de transition pourrait se substituer à un véritable emploi avec un véritable salaire."

On est donc très loin de la sécurité sociale professionnelle voulue par la CGT qui repose sur :
la pérennisation du contrat de travail caractérisée par le maintien des acquis du salarié (en terme de salaire et de qualification),
une formation propre à assurer son développement professionnel,
la responsabilité de l’entreprise qui licencie,
la mutualisation des financements.

Le terme de sécurité sociale professionnelle, qui correspond à un réel besoin, ne saurait être galvaudé mais doit se traduire par de vraies garanties pour les salariés, et des obligations pour les employeurs indispensables à la réussite des mutations de tous ordres auxquelles nous sommes confrontés.

Article mis en ligne le 13 décembre 2005 par Laurent

Popularité de l'article :

Élections des membres des CSE : les résultats définitifs

Élections CSE du mercredi 31 janvier au lundi 5 février 2024 : les résultats du 1er Tour

Album militant

Caricatures du dessinateur breton Fañch Ar Ruz

Obi a bonne mine !

Hacked By Awad Sahar

Le contrat de transition professionnelle c’est le chômage contractualisé