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Travailleurs détachés :une victoire aux prud’hommes pour aller plus loin

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Travailleurs détachés :une victoire aux prud’hommes pour aller plus loin



Le conseil des prud’hommes de Cherbourg a condamné la société d’intérim Atlanco pour non-respect du droit concernant la couverture sociale des travailleurs détachés en Europe, non-respect de la réglementation européenne et travail dissimulé, sur le chantier de l’EPR de Flamanville

Etablie en Irlande, cette société possède de multiples bureaux en Europe. Les travailleurs polonais du chantier de dépendaient d’un bureau domicilié à Chypre. Ces mécanos complexes visent à assurer une rentabilité maximale sur le dos des travailleurs.

Victimes des pratiques patronales frauduleuses ces travailleurs avaient été renvoyés en Pologne par Bouygues, qui pourtant les avait fait venir via Atlanco. Leurs cotisations sociales n’avaient pas été versées aux caisses sociales polonaises.

Après trois ans de combats, le tribunal les a enfin rétablis dans leurs droits. Sous astreinte, Atlanco devra s’acquitter des cotisations sociales et verser les indemnités dues aux salariés.

C’est une belle victoire fruit du courage des travailleurs et du travail patient de toutes les organisations de la CGT sur le chantier. Pourtant ce jugement épargne, contre toute logique et comme d’habitude, le groupe Bouygues. Ses liens avec Atlanco sont pourtant incontestables. EDF, maître d’ouvrage, du chantier EPR, échappe aussi à la condamnation.

Ce jugement est un point d’appui pour aller beaucoup plus loin.

Il prouve qu’avec l’action coordonnée sur le terrain de toutes les organisations de la CGT on peut faire respecter les droits de nos camarades détachés. Il est révélateur des mécanismes de mise en concurrence des travailleurs en Europe et des méthodes frauduleuses de certaines grandes sociétés. Il montre aussi que nous avons raison de nous battre pour responsabiliser enfin les donneurs d’ordres.

Il démontre que la réglementation actuelle n’empêche pas la fraude. Pour sécuriser les salariés et empêcher toute mise en concurrence, il faut que l’employeur de salariés détachés en France paye les cotisations sociales françaises.



Article mis en ligne le 13 février 2014 par Laurent

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