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CC66 : compte rendu de la Commission Nationale Paritaire de Négociation du 28 mars 2014

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CC66 : compte rendu de la Commission Nationale Paritaire de Négociation du 28 mars 2014



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Compte rendu CGT de la Commission Nationale Paritaire de Négociation du 28 mars 2014

Prévoyance : audition des deux cabinets conseils présélectionnés

La séance de travail commence par l’audition des 2 cabinets conseils présélectionnés (Technologia et AD Conseil) pour réaliser l’étude préalable sur la santé et la qualité de vie au travail.

Pour la CGT, cette étude, incontournable pour obtenir un état des lieux précis de la sinistralité, doit non seulement servir à éclairer la négociation sur le régime de prévoyance mais également permettre d’améliorer la situation de tous les salariés.

Suite à ces auditions, la CGT demande une suspension de séance afin de permettre aux organisations syndicales de salariés de partager leurs avis et de tenter de dégager une position commune.

La CGT est plutôt favorable au cabinet AD Conseil, ainsi que SUD et la CFTC car il semble pouvoir mener une étude plus exhaustive des causes de la souffrance au travail et il parait avoir une meilleure connaissance du secteur social et médico-social. La CFDT, FO et la CFE-CGC sont nettement en faveur du cabinet Technologia dont la taille, la notoriété et la présentation très "pro" leur donne davantage confiance.

Après un échange qui augure d’un possible blocage, considérant le désaccord sur le cabinet d’étude comme secondaire, la CGT déclare qu’au regard des enjeux pour l’avenir du régime et des chantages opérés par les employeurs, elle est prête à s’abstenir sur le choix, suivie en cela par SUD et la CFTC.

Si les approches de ces cabinets peuvent être légèrement différentes, il n‘existe cependant pas de raison d’intérêts ou d’orientation idéologique qui justifieraient de bloquer le travail.

Nous savons bien qu’une situation de paralysie, liée à un désaccord entre organisations syndicales de salariés, constituerait un excellent prétexte pour les employeurs qui ne tiennent ni à l’étude, ni au plan d’action.

Le cabinet Technologia est finalement retenu pour réaliser cette étude dont chaque étape sera validée paritairement.

La CGT rappelle qu’elle avait demandé l’audition des organismes assureurs de notre régime de prévoyance afin d’avoir des informations claires et objectives sur la situation financière du régime et la sinistralité. Ils seront entendus lors de la CNPN du 17 juin.

Complémentaire santé

Une liste de onze organismes assureurs ayant répondu à l’appel d’offres nous a été remise en séance. Leur audition est prévue à la CNPN du 29 avril 2014.

La CGT a interpellé les employeurs sur leur rencontre avec la DGCS et selon la FEGAPEI, le ministère attend des propositions concrètes et chiffrées avant de se prononcer.

Formation des salariés sans qualification

En réponse à la proposition de l’ensemble des organisations syndicales, maintes fois réitérée, les employeurs soumettent un projet d’avenant. Cet avenant reprend les propositions de la FEGAPEI qui ne souhaite pas étendre les propositions de formation aux personnels "infra V", préférant se limiter aux personnels "qui participent à l’intervention auprès des bénéficiaires" ; les salariés relevant de l’annexe 5 (services généraux) s’en trouveraient ainsi exclus.

La CGT ne peut que se féliciter de voir ainsi aboutir une démarche unitaire permettant de débloquer le processus de négociation, en imposant un nouvel avenant aux employeurs qui y étaient jusqu’ici totalement opposés.

Cependant, les limites de cet avenant nous interrogent quant à sa signature. Comment, en effet, permettre d’exclure une partie du personnel (Personnels des services généraux - annexe 5) de l’accès à la formation, surtout lorsqu’il s’agit d’un personnel parmi les moins qualifiés, le plus féminin et les plus précaires ?

Notre délégation de négociateurs donnera son avis à la direction de la Fédération Santé/Action Sociale qui décidera de l’opportunité de la signature.

La délégation CGT évoque à ce moment la nouvelle loi sur la formation professionnelle et ses enjeux. Elle demande à ce qu’un point soit fait en CNPN 66 même si la négociation relève plutôt de la branche. Les employeurs répondent positivement à cette demande compte tenu des répercussions qu’aura cette nouvelle réglementation.

Droits syndicaux et règlement intérieur

Une proposition de SUD est déposée en séance. Ce point sera abordé à la séance du 17 juin.

Travail sur la méthodologie du Glissement Vieillesse Technicité (GVT)

Les employeurs déclarent ne pas être prêts !

La CGT leur demande de songer sérieusement à se préparer à aborder la question !

Prochaines dates de réunions des Commissions Nationales Paritaires de Négociations :
- 15 avril 2014 : début des travaux avec le cabinet Technologia et mise en place du comité de pilotage paritaire de l’étude ;
- 29 avril 2014 : audition des organismes assureurs ayant répondu à l’appel d’offres sur la complémentaire santé ;
- 16 mai 2014 : complémentaire santé ;
- 17 juin 2014 : audition des organismes assureurs de notre régime de prévoyance.



Article mis en ligne le 28 mars 2014 par Laurent

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