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CC66 : comptes rendus des Commissions Nationale Paritaire de Négociations des 17 et 23 juin 2014

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CC66 : comptes rendus des Commissions Nationale Paritaire de Négociations des 17 et 23 juin 2014



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Comptes rendus des Commissions Nationale Paritaire de Négociations des 17 et 23 juin 2014

CNPN du 17 JUIN 2014

La CFDT lit une déclaration Fédérale d’une tonalité agressive à propos d’un texte "santé au travail" qu’elle a signé à l’UNIFED. Ce texte vide de toute avancée a fait l’objet d’une opposition majoritaire CGT-SUD-FO. La CGT lit sa déclaration liminaire sur ce même thème (Cf. PJ ci-dessous).

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Déclaration liminaire CGT relative à l’accord UNIFED sur la Qualité de Vie au Travail

Complémentaire santé :

Dès l’entrée, la CGT rappelle qu’elle n’acceptera pas de négocier sur la base 1 (correspondant au panier de soins ANI) et qu’elle exige pour le moins 50% de participation employeur. Les organisations syndicales CFE/CGC et CFTC étaient prêtes à accepter la base 2 d’un niveau de couverture encore très bas, s’associant au discours employeur sur le manque de moyens financiers. La fermeté de la CGT rejointe par FO et de SUD a contraint le SYNEAS et la FEGAPEI à proposer une base de cotisation à 46 euros avec une prise en charge à 50%, soit 23€ de reste à charge pour le salarié.

Les employeurs disent avoir rencontré la DGCS et que ce niveau de participation se situerait à l’extrême limite de l’acceptable. Au regard des réponses reçues des assureurs à l’appel d’offres, un tel montant de financement correspondrait au financement de base 2 (cf. document tableau annexe).

La CGT se positionne clairement en indiquant qu’un tel niveau de garantie est insuffisant et revendique la base 3. Au final, proposition est faite de contacter, à nouveau, tous les organismes assureurs afin de les informer que la CNPN opte pour la base 3 avec une cotisation de 46€ maximum. Sont aussi proposées la prise en charge du conjoint pour 46€ et 23€ par enfant, ainsi que la gratuité à partir du 3ème enfant. La CGT demande aussi à ce que soit étudiée l’option d’un paiement de cotisation proportionnelle au salaire.

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Complémentaire santé : propositions soumises à la négociation

CNPN du 23 JUIN 2014

Les réponses reçues des assureurs à notre demande sont positives (AG2R, Chorum, Intégrance/Adeis, Klesias, Malakoff-Médéric). Seule la Mutuelle Générale n’accepte pas la proposition. Certains assureurs disent être incertains quant à la pérennité des tarifs et évoquent des baisses de garanties ou une augmentation de la cotisation du conjoint. Les employeurs ainsi que certaines organisations de salariés reprennent cet argumentaire.

La CGT est convaincue de la possibilité pour les assureurs d’assumer un bon niveau de prestation santé en maintenant le niveau de cotisations proposé. De plus, elle rappelle que seul le coût de la cotisation salarié concerne les employeurs et la DGCS puisqu’il sera le seul à faire l’objet d’une participation. Conjoints et enfants relèvent de la seule prise en charge du salarié donc ne regardent ni les financeurs, ni les employeurs. La CGT demande donc de procéder à la mise en œuvre d’un accord sur les bases proposées le 17 juin. Nous ne comprenons pas les propositions des employeurs et de certaines organisations syndicales tendant à baisser le niveau du régime de façon préventive sur la seule foi des "craintes" de certains assureurs.

La négociation s’arrête à ce stade, la suite et la finalisation étant prévues lors de deux prochaines séances de CNPN, les 1 et 3 juillet 2014.

Comme prévu à l’ordre du jour, il est procédé à la désignation des assureurs : finalement, les 5 organismes ayant répondu positivement aux propositions de la CNPN sont retenus.



Article mis en ligne le 23 juin 2014 par Laurent

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