"Si tu ne partages pas la lutte,
tu partageras la défaite"
(Bertolt Brecht)
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Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
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Le recours au Contrat à Durée Déterminée est strictement réglementé par le Code du travail. Le CDD est réservé pour des besoins ponctuels, précis et temporaires :
remplacement d’un salarié absent ;
accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
emplois saisonniers ou d’usage, etc. (Code du travail, art. L. 1242-1).
Un employeur peut ainsi recourir au Contrat à Durée Déterminée pour remplacer un salarié en arrêt maladie, parti en congés payés ou en remplacement d’une salariée en congé maternité.
Un CDD ne peut être conclu que pour remplacer un seul salarié !
Non, un employeur ne peut donc pas signer un seul CDD afin de remplacer plusieurs salariés absents.
Si un employeur conclue un seul CDD pour remplacer simultanément ou successivement plusieurs salariés, ce contrat sera requalifié en Contrat à Durée Indéterminée.
Dans une telle situation, l’employeur doit signer un contrat par salarié remplacé.
Cour de cassation, chambre sociale, 11 juillet 2012, n° 11-12243 (un contrat à durée déterminée ne peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés)
Source : Tissot éditions