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Amiante : par une décision purement politique, la Cour de cassation exclut des victimes de l’amiante d’indemnisation

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Amiante : par une décision purement politique, la Cour de cassation exclut des victimes de l’amiante d’indemnisation



Suite aux luttes des salariés, le législateur a créé l’allocation de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs exposés durant leur vie professionnelle à l’amiante. Cependant, cette allocation représente seulement 65% de leur ancien salaire. Ce taux ne permettant pas de vivre dignement pour la plupart d’entre eux, des salariés ont alors décidé de réclamer en justice l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété, qui vient couvrir le sentiment d’inquiétude permanente qu’ils éprouvent face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante. Ils ont obtenu gain de cause : la justice a condamné leur employeur à les indemniser.

Pourtant, le 2 juillet 2014, la Cour de cassation a de manière inacceptable, exclu des centaines de salariés des chantiers navals de La Ciotat de cette indemnisation. En effet, les chantiers ont fermé au début des années 90, entrainant la liquidation judiciaire des entreprises qui y travaillaient. Les entreprises ayant disparu, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence avait logiquement condamné l’AGS (association d’assurance patronale qui assure le paiement des dettes des entreprises en difficulté) à prendre le relais et à indemniser le préjudice d’anxiété.

Mais le 2 juillet la Cour de cassation casse les arrêts de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence : elle estime que l’AGS n’a pas à couvrir ce préjudice. Pour empêcher les salariés de se retourner et de développer d’autres arguments, la Cour de cassation va même, sans respecter le contradictoire, jusqu’à trancher elle-même des questions qui n’ont jamais été discutées en appel. Elle laisse ces victimes de l’amiante sans indemnisation, créant ainsi une inégalité de traitement avec les salariés victimes dont l’entreprise n’a pas été liquidée. C’est un vrai drame pour ces salariés aux revenus extrêmement modestes, qui sont condamnés à rembourser à l’AGS les sommes qu’ils avaient perçu en appel.

C’est une décision purement politique qu’a prise la Cour de cassation, c’est un véritable déni de justice. L’AGS est une institution créée dans le but de payer les dettes des employeurs non solvables, elle doit donc indemniser les victimes de l’amiante. Par ailleurs, des centaines d’affaires similaires sont pendantes devant la Cour de cassation, la CGT demande donc à cette dernière de juger en droit, comme elle en a le devoir, et non politiquement, et de renvoyer toutes les affaires devant une nouvelle Cour d’appel pour être rejugées.



Article mis en ligne le 31 juillet 2014 par Laurent

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