"Si tu ne partages pas la lutte,
tu partageras la défaite"
(Bertolt Brecht)
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Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
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L’entretien préalable est un face-à-face entre le salarié et l’employeur au cours duquel l’employeur va exposer au salarié la ou les raisons qui l’amène à envisager un licenciement. Le rôle du salarié est de le dissuader de cette idée.
La lettre de convocation mentionne la possibilité pour le salarié de se faire assister (Code du travail, art. L. 1232-4 et D. 1232-5).
Il peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de votre entreprise. Et, en l’absence d’instances représentatives du personnel, la lettre de convocation doit également :
mentionner la faculté pour le salarié de se faire assister par un conseiller de son choix, inscrit sur une liste dressée par le préfet ;
préciser l’adresse de l’inspection du travail et de la mairie où cette liste est tenue à la disposition des salariés.
Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité, pour le salarié, de se faire assister de son avocat lors de l’entretien préalable.
Oui, un employeur est en droit de refuser la présence de l’avocat d’un salarié lors de l’entretien préalable.
Rien n’est prévu explicitement dans le Code du travail. Ce sont donc les juges qui ont encadré l’assistance de l’employeur. Sur le principe, celle-ci est autorisée. Mais deux limites sont posées :
l’employeur ne peut pas se faire assister par une personne extérieure à l’entreprise. À titre d’exemple, la présence d’un avocat rend la procédure irrégulière ;
l’entretien préalable ne doit pas se transformer en enquête.
Source : Tissot éditions