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    Directive Bolkestein : il faut aller plus loin pour assurer la protection et l’avenir de tous les services publics

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    Directive Bolkestein : il faut aller plus loin pour assurer la protection et l’avenir de tous les services publics


    Sous réserve d’un examen plus approfondi du texte, on peut dire que le résultat du vote au Parlement marque une première avancée par rapport au texte initial du projet de directive Bolkestein avec l’abandon du "principe du pays d’origine" qui aurait généralisé le dumping social dans les services.

    C’est le résultat de la pression sociale forte qui s’est manifestée une première fois, en mars 2005, à Bruxelles, puis lors du référendum du 29 mai et, mardi dernier, avec plus de 50 000 manifestants à Strasbourg.

    Cela étant, le texte voté ne précise pas explicitement que c’est la législation du pays d’accueil qui s’applique même s’il sort du champ d’application de la directive, le droit du travail et le détachement.

    La revendication portée par la Confédération Européenne des Syndicats (CES), dont la CGT, de l’exclusion de l’ensemble des Services d’Intérêt Economique Général (SIEG), Services d’Intérêt Général (SIG), Services Publics n’a pas été prise en compte puisque les SIEG restent dans le champ d’application, seulement certains d’entre eux sont exclus.

    Les moyens de contrôle pour que la législation du pays d’accueil soit réellement appliquée n’ont pas été renforcés.

    Avec ce vote au Parlement, le processus n’est pas achevé. Une première étape, insuffisante, a été franchie. Il faut aller plus loin pour assurer la protection et l’avenir de tous les services publics, obtenir l’application sans ambiguïté des conditions sociales du pays d’accueil.

    La Commission Européenne doit rédiger un nouveau texte après le vote au Parlement. Celui-ci doit être soumis au Conseil de l’Union Européenne (les gouvernements) avant l’été. D’ici là, il nous faut renforcer la pression sociale pour obtenir la prise en compte de nos revendications.


  • Article mis en ligne le 17 février 2006 par Laurent

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