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Compte rendu de la Commission Nationale Paritaire de Branche du 14 novembre 2014

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Compte rendu de la Commission Nationale Paritaire de Branche du 14 novembre 2014



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Compte rendu de la Commission Nationale Paritaire de Branche du 14 novembre 2014

ACCORDS de BRANCHE - UNIFED (Union des Fédérations d’Employeurs du non lucratif sanitaire médico-social et social) Croix-Rouge, FEHAP, FEGAPEI, SYNEAS et UNICANCER

Cette séance de négociations a démarré par des déclarations :
- SUD est intervenue, lors de sa présence à cette Commission, sur les dossiers EDEC Petite Enfance et mises à disposition syndicale ; la délégation a ensuite quitté la séance.
- FO est intervenue sur le problème des horaires.
- La CFDT a proposé de débuter plus tôt les séances.
- La CGT est intervenue, une fois de plus, sur les ordres du jour décidés unilatéralement ainsi que sur la question des horaires.

Le Président s’engage dorénavant à mettre en œuvre un principe de consultation.

Point 1 : Approbation des comptes rendus

Ceux-ci ayant été remis sur table, leur approbation a été différée à la prochaine séance.

Point 2 : Accord EDEC Petite Enfance

Notre délégation CGT a découvert en séance qu’il nous était demandé de donner 2 avis en urgence, du fait des délais requis par le ministère :
- 1°/ un avis sur la signature de l’accord,
- 2°/ un avis sur le principe de confier le dossier à UNIFAF.

Même si nous avions l’accord à notre disposition, difficile pour la CGT de se prononcer n’ayant pas eu le temps matériel d’interroger les autres fédérations CGT concernées par le champ de l’EDEC. Cependant, ayant pris connaissance de l’accord, la CGT a souligné les points problématiques notamment, le financement les formations. Elle a indiqué - qu’encore une fois - ce projet était uniquement à effet vitrine. L’avis des négociateurs CGT est donc plutôt défavorable mais il leur est nécessaire de consulter les instances dirigeantes tant fédérales que confédérales …

Point 3 : Accord relatif aux conditions des mises à disposition de salariés auprès d’organisations syndicales

Avant d’aborder ce point avec les employeurs, la CGT a demandé une suspension de séance afin de connaitre les intentions de SUD. Leurs représentants se sont d’emblée présentés comme grand vainqueur, rappelant la responsabilité des uns et des autres et indiquant que faute d’accord rapide, les procédures judiciaires se poursuivraient en termes de rupture d’égalité de traitement entre les organisations syndicales.

Chacun a pu débattre librement, notamment sur le fait de faire appel ou non et d’arrêter la procédure si nous trouvions rapidement un accord :
- CFDT : réserve sa réponse
- CFE- CGC : Appel
- FO : Appel probable
- CGT : Appel
- CFTC : Décision le 18 novembre 14

Une réunion intersyndicale est programmée et acceptée par tous à la date du 09/12/2014 (au siège de FO à PARIS). A la reprise de la séance, le Président de l’UNIFED a indiqué que la partie Employeurs ne fera pas appel du fait des décisions logiques et motivées du jugement. Des négociations seront ouvertes début janvier. L’UNIFED préfère laisser passer les délais d’appel et profiter de ce temps pour rencontrer le ministère afin d’établir le périmètre et les responsabilités des uns et des autres. Après échanges, il a été convenu que toutes les parties s’accordaient pour l’ouverture de cette négociation. Un calendrier nous sera présenté mi décembre 2014.

Point 4 : Négociation de l’accord relatif à la formation professionnelle

Ont été traités les points suivants :
- entretien professionnel et conseil en évolution professionnelle,
- périodes et contrats de professionnalisation.

Certaines des propositions CGT ont été reprises ainsi que celles de la CFDT. A ce stade des négociations, ce ne sont que des déclarations d’intentions, les moyens ne sont pas chiffrés. La CGT a réitéré ses demandes ainsi que ses désaccords.

Prochaine CPB le 24 novembre 2014 : certaines organisations syndicales pourraient être absentes en raison d’une problématique de calendrier non validé.



Article mis en ligne le 14 novembre 2014 par Laurent

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