"Si tu ne partages pas la lutte,
tu partageras la défaite"
(Bertolt Brecht)
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Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
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Tout salarié justifiant d’1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance son enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté peut bénéficier d’un congé parental à temps partiel ou à temps complet.
Le congé parental d’éducation (CPE) peut être demandé par la mère ou par le père. Ils peuvent en bénéficier successivement ou simultanément.
Le congé parental d’éducation a une durée initiale d’1 an au maximum, qu’il soit à temps partiel ou à temps complet. Il peut toutefois être renouvelé 2 fois, jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer.
Lorsque l’enfant adopté a plus de 3 ans, le congé parental est limité à une durée maximale d’1 an à compter de son arrivée au foyer.
Cette suspension du contrat de travail n’interdit pas à l’employeur d’engager une procédure de licenciement d’un salarié en congé parental.
Oui, un employeur peut licencier un salarié en congé parental d’éducation. Le salarié en congé parental d’éducation ne bénéficie d’aucune protection particulière contre le licenciement pendant la suspension de son contrat de travail.
Cependant, le motif du licenciement ne doit pas être lié au congé parental. Il peut être lié à une faute du salarié ou à une raison économique. L’employeur doit respecter les règles de droit commun en matière de licenciement.
A savoir que toute salariée enceinte et ce, même pendant son congé parental, bénéficie de la protection contre le licenciement.
Le salarié licencié pendant son congé parental d’éducation n’a pas à exécuter de préavis si la durée de ce dernier n’excède pas le terme du congé parental.
Si la durée du préavis de licenciement excède le terme du congé parental, le salarié doit retrouver son poste et exécuter son préavis. Autre solution, l’employeur peut le dispenser d’exécuter son préavis de licenciement et lui verser une indemnité compensatrice de préavis.
Source : Tissot éditions