"Si tu ne partages pas la lutte,
 tu partageras la défaite" (Bertolt Brecht)
Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
Quoi de neuf chez nous?

Plan du site Archives du site Abonnement RSS
Outils CGT Playliste Mentions légales
Défouloir Massacre SPIP
Espace privé
2359006 visiteurs depuis le 01/11/2004
Dernier article publié le mardi 18 juillet 2017
Dernière brève publiée le mercredi 1er février 2017
Contacter votre
Contacter le
Site mieux vu avec FIREFOX
UNIFED : nouvel accord de branche pour la Formation Professionnelle, quelles conséquences pour les salariéEs ?

Infos du médico-social

article précédent    article suivant


UNIFED : nouvel accord de branche pour la Formation Professionnelle, quelles conséquences pour les salariéEs ?



Les négociations concernant la formation professionnelle au niveau de l’UNIFED* se sont ouvertes dans un contexte particulier de dénonciation de tous les accords portant sur tous les dispositifs de formation : taux de financement, apprentissage, OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), UNIFAF (organisme collecteur et formateur de l’UNIFED) et CPNEFP (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle), ce qui démontre clairement l’état d’esprit des employeurs, alors qu’auparavant les négociations triennales se faisaient par le biais d’avenants aux accords existants.

Ces négociations s’inscrivent dans la suite de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de décembre 20131 repris, pour partie, dans la loi du 5 mars 2014. La CGT n’a pas été signataire de cet ANI. Dans un contexte général d’attaques sur el cout du travail, la formation professionnelle est passée d’une obligation fiscale (obligation de payer) à une "pseudo obligation de faire". Nos employeurs ont bien compris l’opportunité de cette ouverture et ont posé sur la table des négociations un recul du montant de la collecte de la formation professionnelle continue (de 2,3% mutualisés à 1,3% : 1% taux légal + 0,3% taux conventionnel + 0,6% éventuellement laissé à la libre appréciation des employeurs).

Les conséquences seraient une diminution importante des fonds de formation dans les établissements et donc de l’accès à la formation des salariés. Par exemple, pour l’employeur qui déciderait d’un montant de collecte de 1,3%, le plan pluriannuel de formation serait pratiquement réduit de moitié.

Jusqu’alors, au delà du simple taux de collecte, grâce à une gestion paritaire de l’OPCA, la Branche était parvenue à mettre en place une mutualisation induisant une solidarité entre les petites et les grandes structures. Un fond mutualisé permettait également un fléchage pour l’accès à la qualification, des innovations en termes d’actions collectives nationales, de formation, …

Ces remises en cause entrainées par la loi inciteront les employeurs à réduire au maximum le principe de solidarité et le fond d’intervention. Ils préféreront garder la main sur la gestion en interne dans les entreprises, alors que le fonctionnement paritaire de l’OPCA avait jusqu’à aujourd’hui permis de les garantir au bénéfice des salariéEs.

Au-delà de la simple question de la collecte est clairement posée la question de l’unicité de la Branche. Certaines grandes entreprises (FEHAP et Centres de Lutte Contre le Cancer notamment) ont usé de tout leur poids pour parvenir à ces changement, laissant de coté la solidarité entre les structures.

Les employeurs n’hésitent pas à organiser le risque d’une baisse supplémentaire des moyens de la formation en rendant facultative une partie de la collecte : quant à elles, les tutelles risquent fort d’utiliser cette opportunité pour ne plus financer ces cotisations non obligatoires.

Les salariéEs se trouvent donc confrontéEs à une volonté des employeurs de maitriser les fonds de la Formation Professionnelle et aux orientations des politiques de formation, réduites à la simple adaptation aux postes de travail (employabilité de main d’œuvre immédiate), de tout cela devant s’opérer au détriment de la promotion, de la reconversion et de l’élévation du niveau de qualification de chaque salariéE au cours de sa carrière, en renvoyant au seul individu la responsabilité de son parcours professionnel.

La CGT revendique :
- un taux de collecte de 2,7% dans la branche sanitaire et sociale à but non lucratif,
- une sécurisation du parcours professionnel sur toute la carrière,
- une répartition équitable des richesses permettant un meilleur accès à la formation professionnelle,
- le doublement de la collecte du CIF (Congé Individuel de Formation).

* UNIFED : branche professionnelle du secteur sanitaire, social et médico-social (FEHAP, SYNEAS, FEGAPEI, CCLC, CRF)

Cliquez ici pour signer la pétition nationale pour la survie de la formation professionnelle

PDF - 272.5 ko
UNIFED : nouvel accord de branche pour la Formation Professionnelle, quelles conséquences pour les salariéEs ?

PDF - 68.8 ko
Communiqué presse intersyndical du 15/01/15



Article mis en ligne le 13 avril 2015 par Laurent

Popularité de l'article :
1%

lespapillonsblancs68