"Si tu ne partages pas la lutte,
tu partageras la défaite"
(Bertolt Brecht)
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Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
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Les fichiers enregistrés sur les ordinateurs professionnels sont présumés avoir un caractère professionnel. Un employeur peut les ouvrir hors la présence du salarié, sauf si le salarié les identifie comme personnels.
Les courriels adressés par le salarié à l’aide de l’ordinateur mis à sa disposition pour les besoins de son travail suivent la même règle. Ils sont présumés avoir un caractère professionnel et l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence du salarié, sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels.
Les SMS envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone professionnel sont également présumés avoir un caractère professionnel.
Oui, un employeur peut les consulter en dehors de la présence de l’intéressé, sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels.
Cour de cassation, chambre commerciale, 10 février 2015, n° 13-14779 (les SMS d’un téléphone professionnel peuvent être consultés par l’employeur en dehors de la présence du salarié s’ils ne sont pas identifiés comme étant personnels)
Source : Tissot éditions