"Si tu ne partages pas la lutte,
tu partageras la défaite"
(Bertolt Brecht)
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Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
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Le recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale.
Oui, un employeur peut contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’un salarié mais, pour cela, certaines règles doivent être respectées.
Avant de recourir à un test d’alcoolémie, il doit d’abord consulter le règlement intérieur.
En effet, le règlement intérieur doit prévoir les modalités de la vérification de l’état d’ébriété des salariés. Sans une telle clause, le contrôle sera illicite.
Il est important que le contrôle d’alcoolémie soit conforme au règlement intérieur. Dans le cas contraire, l’employeur ne pourra pas sanctionner le salarié, même si le test est positif !
La Cour de cassation admet que, pour des raisons techniques, le contrôle d’alcoolémie puisse être effectué hors de l’entreprise.
Le contrôle ne peut pas porter sur tous les salariés. Il faut tenir compte de la nature du travail confié au salarié pour savoir si l’employeur peut effectuer ce test. L’état d’ébriété doit être de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger au sein de l’entreprise. Ainsi, peuvent être visés les travailleurs manipulent des machines ou des produits dangereux, qui conduisent des véhicules, ou ceux pour lesquels un état d’ivresse constituerait une menace pour eux-mêmes ou l’entourage.
De plus, les modalités selon lesquelles le contrôle a été effectué doivent pouvoir être contestées. Les salariés doivent pouvoir contester ce test d’alcoolémie, en demandant une contre-expertise ou un second test.
Cour de cassation, chambre sociale, 31 mars 2015, n° 13-25436 (si les conditions pour un contrôle d’alcoolémie sont respectées, ce dernier peut être effectué, pour des raisons techniques, hors de l’entreprise)
Source : Tissot éditions