"Si tu ne partages pas la lutte,
tu partageras la défaite"
(Bertolt Brecht)
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Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
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La mise à pied conservatoire permet de suspendre immédiatement le contrat de travail dans l’attente de la sanction disciplinaire. Cette mise à pied conservatoire est une mesure provisoire qui permet de faire face à des situations de danger ou de désordre.
La mise à pied conservatoire n’est pas une sanction disciplinaire contrairement à la mise à pied disciplinaire. Ainsi, la mise à pied conservatoire peut aboutir à la prise d’une sanction, par exemple, la transformation de la mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire. Un licenciement est également possible, il peut être disciplinaire ou non disciplinaire.
La mise à pied conservatoire n’étant pas une sanction disciplinaire, elle peut être notifiée après l’entretien préalable.
Mais attention, il est important que l’employeur précise dans sa lettre de notification que cette mise à pied est une mise à pied conservatoire.
Oui, un employeur peut notifier une mise à pied conservatoire après un entretien préalable s’il précise bien que cette mise à pied est conservatoire.
Telle est la position de la Cour de cassation :
Cour de cassation, chambre sociale, 4 mars 2015, n° 13-23228 (une mise à pied qualifiée de conservatoire notifiée en faisant référence à la procédure de licenciement disciplinaire peut être prise après l’entretien préalable et avant le licenciement)
Source : Tissot éditions