"Si tu ne partages pas la lutte,
 tu partageras la défaite" (Bertolt Brecht)
Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
Quoi de neuf chez nous?

Plan du site Archives du site Abonnement RSS
Outils CGT Playliste Mentions légales
Défouloir Massacre SPIP
Espace privé
3732319 visites depuis le 01/11/2004
Dernier article publié le mercredi 30 novembre 2022
Dernière brève publiée le mercredi 1er janvier 2020
Contacter votre
Contacter le
Site mieux vu avec FIREFOX
Un employeur a-t-il le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
Vos Droits  > Fiches Pratiques

Actualités Sociales /Questions-Réponses

article précédent    article suivant

Un employeur a-t-il le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?



La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et ses conditions de travail.

Oui, l’employeur peut imposer, voire interdire, une tenue vestimentaire à ses salariés. Toutefois, cette mesure doit se justifier par la nature des fonctions qu’ils occupent. De plus, les restrictions apportées par l’employeur à la liberté vestimentaire doivent être justifiées, par l’activité professionnelle, et proportionnées au but recherché. (Code du travail, art. L. 1121-1).

Selon la jurisprudence "tenue vestimentaire", le port d’un uniforme de travail ne peut être imposé qu’à des fins commerciales ou pour des raisons de sécurité.

Ainsi, l’employeur peut interdire à un salarié en contact avec la clientèle de venir travailler en survêtement ou en bermuda.

Le salarié qui ne respecte pas la tenue imposée peut faire l’objet d’une sanction ou d’un licenciement.

Si l’employeur décide de licencier le salarié fautif, attention à la rédaction de la lettre de licenciement. Sachez qu’un employeur a été condamné suite à un licenciement qui reposait sur un motif discriminatoire. Dans cette affaire, le salarié, chef de rang dans un grand restaurant, portait des boucles d’oreilles qu’il refusait d’enlever pendant son service. La lettre de licenciement indiquait : "votre statut au service de la clientèle ne nous permettait pas de tolérer le port de boucles d’oreilles sur l’homme que vous êtes". Pour rappel, aucun salarié ne peut être licencié en raison de son sexe ou de son apparence physique.

L’employeur peut également imposer une tenue vestimentaire pour préserver la santé et la sécurité des salariés. Il doit alors mettre gratuitement à la disposition de chacun d’entre eux des vêtements appropriés.

Source : Tissot éditions



Article mis en ligne le 24 décembre 2015 par Laurent

Popularité de l'article :
0%

lespapillonsblancs68