"Si tu ne partages pas la lutte,
tu partageras la défaite"
(Bertolt Brecht)
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Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
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Le licenciement pour faute lourde ne prive plus le salarié de l’indemnité compensatrice de congés payés. C’est ce qu’a jugé le Conseil constitutionnel le 2 mars 2016 dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le sujet. Cette décision, publiée au Journal officiel du 4 mars 2016, est applicable immédiatement.
Le Conseil avait en effet relevé une différence de traitement pour les salariés licenciés pour faute lourde selon que leur employeur était affilié ou non à une caisse de congés payés. Certains salariés licenciés pour faute lourde avaient en effet droit de toucher cette indemnité dès lors que leur employeur était affilié à une caisse de congés (ce qui était le cas dans le secteur du BTP, des transports et du spectacle notamment).
Rappel :
la faute du salarié est considérée comme lourde lorsqu’elle est commise dans l’intention de nuire à l’employeur (notamment en cas de concurrence déloyale ou lors d’une grève par exemple s’il y a dégradation, violence, séquestration ou lorsque le salarié empêche délibérément d’autres salariés non grévistes de travailler).
Pour en savoir plus :
Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?
Indemnité compensatrice de congés payés
Décision n° 2015-523 QPC du 2 mars 2016
Conseil Constitutionnel - Communiqué de presse du 2 mars 2016