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Un employeur a-t-il le droit de sanctionner un salarié qui ne veut pas mettre son équipement de protection individuelle (EPI) ?
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Un employeur a-t-il le droit de sanctionner un salarié qui ne veut pas mettre son équipement de protection individuelle (EPI) ?



Obligation de l’employeur

L’employeur a une obligation générale de sécurité à l’égard des salariés. Il doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent notamment :
- des actions de prévention des risques professionnels ;
- des actions d’information et de formation ;
- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (Code du travail, art. L. 4121-1).

Obligations des salariés

Les salariés ont également des obligations en matière de santé et sécurité au travail. Chaque salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

Oui, un employeur peut sanctionner un salarié qui ne respecte pas les règles de sécurité et donc qui ne met pas son équipement de protection (EPI). Suivant la gravité de la faute, la sanction peut aller du simple avertissement au licenciement disciplinaire.

Mais pour exiger que les salariés respectent leurs obligations, l’employeur doit les informer sur les règles en vigueur dans l’entreprise (affichage des consignes de sécurité, règlement intérieur, sanctions, etc.) et les former à la sécurité.

Ainsi, pour la simple utilisation de chaussures de sécurité ou de gants, il doit indiquer les consignes de sécurité et organiser une formation.

Un défaut de formation ou d’information du salarié contribue à diminuer sa responsabilité en cas de manquement. A contrario, si l’employeur met tout en œuvre pour garantir la sécurité dans l’entreprise, le manquement d’un salarié à son obligation constitue une faute susceptible d’être sanctionnée.

L’obligation de sécurité du salarié s’apprécie en fonction de deux critères : les fonctions qu’il occupe et ses compétences. Un responsable de service aura, par exemple, une obligation de sécurité beaucoup plus lourde qu’un ouvrier.

Source : Tissot éditions



Article mis en ligne le 5 mai 2016 par Laurent

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