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Les délégués syndicaux
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Comment faire respecter le droit du travail

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Les délégués syndicaux



Les délégués syndicaux représentent le syndicat auprès de l’employeur. Ils sont aussi les animateurs de la section syndicale.

Leur rôle ne se limite pas à une simple représentation des syndiqués. En effet, les syndicats ont pour objet "l’étude et la défense des droits ainsi que les intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées par leurs statuts". De ce fait la mission du délégué syndical concerne tous les salariés syndiqués ou non de l’entreprise ou de la profession.

Il est également dans leurs attributions de promouvoir des revendications et de les présenter à l’employeur. Tel sera notamment le cas s’il refuse systématiquement de fournir, par exemple la liste des chantiers, leurs adresses, les effectifs et les horaires de travail. En effet, de tels agissements ne permettent pas au délégué syndical de vérifier la nature des conditions d’exécution du travail et d’exercer normalement ses fonctions syndicales.

Le pouvoir de représentation du délégué syndical s’exerce dans le strict champ qui lui est réservé par la loi : celui de l’entreprise où il a été désigné. Les dispositions du Code du travail n’autorisent pas le délégué syndical agissant en cette qualité, à représenter un ou des salariés syndiqués ou non devant les tribunaux. Toutefois, s’il justifie, auprès de la juridiction concernée, qu’il a reçu un mandat du salarié, il peut le représenter en justice. Il doit alors justifier de sa qualité de représentant syndical par un pouvoir spécial de l’organisation syndicale.

Depuis la loi du 28 août 2008 qui a réformé la représentativité syndicale, les sections syndicales constituées par des syndicats qui ne sont pas représentatifs mais réunissent certains critères peuvent désigner, dans les entreprises ou établissements d’au moins 50 salariés, un représentant de la section syndicale (RSS).

Le RSS a les mêmes fonctions que le délégué syndical hormis la capacité de négocier des accords collectifs (sauf exception). La mission de ce représentant du personnel est notamment d’animer la section syndicale et de permettre au syndicat qui l’a désigné d’acquérir la. représentativité.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le délégué du personnel peut être désigné RSS pour la durée de son mandat.



Article mis en ligne le 1er juillet 2011 par Louis

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