Les délégués du personnel

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Les délégués du personnel constituent l’institution représentative certainement la plus utile aux salariés en raison de sa proximité et de sa fonction première : régler au quotidien les conflits avec les employeurs. Sans parler du rôle qu’ils jouent dans divers domaines de la vie de l’entreprise, qu’il s’agisse du harcèlement moral, du reclassement des accidentés du travail ou des attributions économiques du CE lorsqu’ils sont appelés à les exercer.

Mission des délégués du personnel

Les délègues du personnel ont pour mission :
 de présenter aux employeurs toutes réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l’hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions collectives applicables dans l’entreprise
 de saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des prescriptions législatives et réglementaires dont elle est chargée d’assurer le contrôle. Ce rôle est renforcé par l’obligation faite à l’inspecteur de se faire accompagner dans ses visites par le délégué compétent, si ce dernier le désire. D’autre part, les élus DP doivent veiller au respect des droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise.

Intervention des délégués

Les élus DP doivent être régulièrement consultés dans de nombreux domaines (ordre des départs en congés, inaptitude au travail, désignation du CHSCT…). Le défaut de consultation des délégués du personnel dans tous les cas où elle est requise constitue un délit d’entrave à l’exercice des fonctions de DP, sanctionnable pénalement. Par ailleurs, en l’absence de CE ou de CHSCT, les délégués sont obligatoirement consultés sur de nombreux autres points. En outre, en l’absence de délégués syndicaux, dans les entreprises de moins de 200 salariés, les délégués du personnel peuvent être amenés à négocier un accord collectif d’entreprise.

Liaison avec les autres élus du personnel

Lorsqu’il existe un comité d’entreprise, les délégués du personnel ont qualité pour lui communiquer les suggestions et observations du personnel sut toutes les questions entrant dans la compétence du comité. Il en est de même en ce qui concerne le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En l’absence de CE, les élus DP exercent un certain nombre de fonctions en lieu et place du comité. La loi prévoit que, même s’il existe un CHSCT, les délégués peuvent communiquer à l’employeur toutes les suggestions et observations des salariés, relatives à l’hygiène et la sécurité.

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Article mis en ligne le 1er juillet 2011 par Louis

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