Le Comité d’Entreprise

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Bien que le comité d’entreprise n’ait que des attributions consultatives en matière économique, c’est un organe de contrôle de la marche de l’entreprise.

Le comité doit être obligatoirement informé et consulté préalablement sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.

Pour éviter les dérobades patronales, la loi comporte une longue liste de cas où la consultation du comité est obligatoire. Mais cette liste n’est pas limitative. Si un acte de l’employeur ne figure pas sur cette liste, il doit néanmoins faire l’objet d’une consultation préalable, dès lors qu’il affecte la marche générale de l’entreprise.

Les actes visent aussi bien la structuration interne de l’entreprise (création ou suppression de services, modifications de l’organigramme, etc) que la gestion du personnel (recrutement, conditions de travail, promotion, formation, etc.) ou la gestion industrielle, commerciale, financière ou patrimoniale.

Outre les attributions économiques, les comités gèrent les activités sociales et développent des acidités culturelles ayant pour objet l’utilisation des loisirs.

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Article mis en ligne le 1er juillet 2011 par Louis

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