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Remboursement des frais de transport : c’est la résidence habituelle qui compte
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Remboursement des frais de transport : c’est la résidence habituelle qui compte



Pour le remboursement des frais de transport, c’est la résidence habituelle du salarié, c’est à dire celle proche de son lieu de travail et occupée chaque soir de la semaine qui doit être prise en compte et non celle où vit sa famille et qu’il rejoint les fins de semaine. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 22 juin 2016.

Un salarié ayant le statut de cadre réclamait à son employeur la prise en charge de l’abonnement ferroviaire souscrit pour faire les trajets entre son lieu de travail et son domicile familial situé à quelques 600 kilomètres de là.

Il considérait que sa résidence habituelle était celle de sa famille où il se rendait chaque fin de semaine et pour les vacances depuis des années.

La justice lui donné tort. Elle a jugé que sa résidence habituelle était celle située près de son lieu de travail, occupée chaque soir de la semaine et où le salarié passait au final plus de temps que dans le domicile familial.

C’est le trajet entre le lieu de travail et ce logement qui doit être remboursé.

Pour en savoir plus :
- Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé)
- Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2016, 15-15.986



Article mis en ligne le 6 juillet 2016 par Laurent

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