"Si tu ne partages pas la lutte,
tu partageras la défaite"
(Bertolt Brecht)
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Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
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Au moment de sa visite médicale d’embauche, le médecin du travail constitue le dossier médical du salarié.
Ce dossier médical en santé au travail retrace les informations relatives à l’état de santé du salarié suite aux expositions auxquelles il a été soumis. On y trouve également les avis et propositions du médecin du travail comme, par exemple, les recommandations de changement de poste en raison de l’état de santé du salarié.
Dans la continuité de la prise en charge, ce dossier peut être communiqué à un autre médecin du travail, sauf refus du travailleur.
Ce dossier est tenu dans le respect du secret médical. La confidentialité de l’ensemble des données est ainsi assurée.
Non, un employeur n’est pas autorisé à réclamer le dossier médical d’un salarié et ce, quel que soit le motif invoqué.
Il faut savoir que le salarié a la possibilité de faire transmettre son dossier au médecin de son choix, qui pourra ainsi avoir connaissance des constatations du médecin du travail.
Pour remplir son obligation de sécurité au travail, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs en mettant en place :
des actions de prévention des risques professionnels ;
des actions d’information et de formation ;
une organisation et des moyens adaptés (Code du travail, art. L. 4121-1).
Le médecin du travail assure les visites médicales mais il a également un rôle de prévention. Pour cela, l’employeur travaille en étroite collaboration avec lui, mais sans qu’il lui soit nécessaire de lui transmettre le dossier médical des salariés.
Source : Tissot éditions