"Si tu ne partages pas la lutte,
tu partageras la défaite"
(Bertolt Brecht)
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Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
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Le compte personnel d’activité (CPA) qui regroupe les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte engagement citoyen (CEC) : c’est à partir du 1er janvier 2017 pour tous les salariés et demandeurs d’emploi. Un décret publié au Journal officiel du vendredi 14 octobre 2016 fixe notamment pour les salariés non qualifiés les modalités de mise en œuvre du CPF dans le cadre du CPA.
Ce texte définit, pour les salariés non diplômés, les conditions de majoration des droits au CPF à 48 heures par an (contre 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis 12 heures par an dans la limite de 150 heures pour les autres salariés). Les salariés intéressés devront au préalable déclarer remplir les conditions de niveau requis. Ce texte précise par ailleurs les modalités d’éligibilité des bilans de compétences au CPF.
En savoir plus :
[Décret relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité-https://www.legifrance.gouv.fr/eli/…>]
La loi El Khomri est parue : temps de travail et compte personnel d’activité