"Si tu ne partages pas la lutte,
tu partageras la défaite"
(Bertolt Brecht)
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Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
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Les décrets d’application de la loi Travail relatifs à la durée du temps de travail, aux repos et aux congés payés sont parus au Journal officiel du 19 novembre 2016.
Les dispositions réglementaires du code du travail sont recodifiées afin d’être mises en cohérence avec les dispositions législatives introduites par la loi. Elles sont ainsi réorganisées :
en dispositions dites d’ordre public (il s’agit des dispositions auxquelles il ne peut pas être dérogé par accord collectif sauf à prévoir des mesures plus favorables) ;
en dispositions pouvant faire l’objet d’une négociation collective ;
et en dispositions dites supplétives (il s’agit des dispositions applicables en l’absence d’accord collectif).
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2017. À partir de cette date, les négociations d’accords d’entreprise, désormais prioritaires sur les accords de branche, pourront débuter.
Et aussi :
Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
Décret n° 2016-1556 du 18 novembre 2016 relatif à la procédure de transmission des conventions et accords d’entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation
Temps de travail dans le secteur privé
La loi El Khomri est parue : temps de travail et compte personnel d’activité
Congés exceptionnels : les nouveautés
Panorama des lois - Loi du 8 août 2016 relative au travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels