"Si tu ne partages pas la lutte,
tu partageras la défaite"
(Bertolt Brecht)
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Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
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L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés (Code du travail, art. L. 4121-1).
Ainsi, si un salarié arrive en état d’ébriété au travail, il est possible de pratiquer un test d’alcoolémie sous certaines conditions. Mais concernant le dépistage de drogue, est-il possible d’appliquer les mêmes règles ?
Ainsi, l’employeur peut prévoir, dans le règlement intérieur, la possibilité de contrôler l’état d’ébriété d’un salarié, via un éthylotest, mais sous certaines conditions :
le contrôle ne peut pas porter sur tous les salariés sans distinction ;
les salariés concernés doivent pouvoir contester ce test d’alcoolémie, en demandant une contre-expertise ou un second test.
Le test peut être effectué par l’employeur ou par toute autre personne qu’il aura désignée. Il est fortement conseillé qu’une tierce personne assiste également à ce test.
Le règlement intérieur prévoit les modalités de la vérification de l’état d’ébriété des salariés. Sans une telle clause, le contrôle est illicite.
Dans les entreprises de moins de 20 salariés, il peut s’agir d’une note de service répondant aux mêmes formalités de dépôt et publicité que le règlement intérieur.
Le Conseil d’Etat considère que le test salivaire de détection immédiate de produit stupéfiants qui révèle par une lecture instantanée, l’existence d’une consommation récente de substance stupéfiante ne revêt pas le caractère d’un examen de biologie médicale.
Oui, un employeur peut procéder à un test salivaire de dépistage de drogue car ce test ne requiert pas l’intervention d’un médecin. Il peut également être fait par un supérieur hiérarchique ou une personne habilitée dans l’entreprise.
Mais pour procéder à un test salivaire, il faudra que la mise en place du dispositif figure dans le règlement intérieur. Comme pour l’éthylotest, les modalités de ce contrôle ne peuvent apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (Code du travail, art. L. 1121- 1 et L. 1321-3).
Conseil d’Etat, 4e et 5e chambres réunies, n° 394178, 5 décembre 2016 (le test de dépistage de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique)
Source : Tissot éditions