"Si tu ne partages pas la lutte,
tu partageras la défaite"
(Bertolt Brecht)
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Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
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Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut modifier certains éléments liés au travail qui s’imposent aux salariés : horaires, missions, etc.
Toutefois avant d’imposer ses modifications, il doit distinguer celles relatives aux conditions de travail et celles relatives au contrat de travail.
Dans le cadre d’un changement dans les conditions de travail, l’employeur n’a aucune obligation de recueillir l’accord du salarié, sauf si ce dernier est un salarié protégé.
En cas de modification du contrat de travail, l’accord du salarié est obligatoire. L’employeur ne peut pas imposer votre décision.
Une modification du contrat de travail touche les dispositions du contrat de travail, ainsi que les éléments essentiels par nature. Parmi ces éléments essentiels par nature, on peut citer la qualification, les fonctions occupées, la rémunération et dans certaines situations la durée du travail, voire le lieu de travail.
La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail.
Non, même si elle est plus favorable, la modification de la rémunération du salarié ne peut se faire qu’avec son accord.
Concernant la rémunération, la Cour de cassation vient de rappeler que l’employeur ne peut modifier ni son montant, ni sa structure sans l’accord du salarié. Accord nécessaire même si la rémunération est plus favorable que son ancien salaire.
Dans cette affaire, le salarié avait été promu. Sa rémunération avait été augmentée de 110% mais il ne percevait plus aucune commission. Ce changement entrainait une rémunération supérieure à son ancien salaire. Malgré cela, son accord était nécessaire.
Source : Tissot éditions