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Minima sociaux-RSA, prime d’activité, AAH : le point sur les nouveautés
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Minima sociaux-RSA, prime d’activité, AAH : le point sur les nouveautés



Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité et allocation aux adultes handicapés (AAH) : deux décrets portant sur la réforme des minima sociaux viennent d’être publiés au Journal officiel du 2 février 2017 à la suite des articles 87 et 152 de la loi de finances pour 2017.

RSA

Un décret simplifie les modalités de calcul du RSA, le montant de cette allocation étant réexaminé tous les 3 mois (sauf cas spécifiques : séparation, perte de ressources…). Il prévoit également la possibilité d’effectuer la demande de RSA par le biais d’un téléservice (mise en place effective avant la fin du premier trimestre 2017). L’utilisation du téléservice dispensera, le cas échéant, de fournir certaines pièces justificatives.

Prime d’activité

Le décret précise que les rentes attribuées dans le cadre d’un accident du travail et de maladies professionnelles sont prises en compte pour le calcul du montant de cette prime. Enfin, le décret permet aussi le réexamen du montant versé entre deux échéances trimestrielles en cas de situation ouvrant droit à la majoration pour isolement (personne assumant seule la charge d’un ou plusieurs enfants par exemple).

AAH

La durée maximale d’attribution de l’AAH et du complément de ressources pour les personnes dont le taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 80% passe de 10 à 20 ans.

En savoir plus :
- Décret n° 2017-122 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux
- Décret n° 2017-123 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Prime d’activité
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Loi de finances 2017 : quelles nouveautés pour les particuliers ?
- Réforme des minima sociaux



Article mis en ligne le 8 février 2017 par Laurent

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