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Un contrat de 3ème Type : Le Volontariat Associatif

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Un contrat de 3ème Type : Le Volontariat Associatif



Le Ministre de la jeunesse, des sports et de la Vie Associative, Jean-françois LAMOUR, va présenter un projet de loi créant un nouveau contrat de droit privé « entre le bénévolat et le salariat ».

Ce contrat de volontariat s’adresse à un champ associatif extrêmement vaste, agréé par l’Etat, dans l’éducation, le social, le scientifique, la culture et l’environnement.

Le « volontaire » serait engagé pour une durée déterminée (deux ans maximum), à l’exclusion de toute autre activité, avec une possibilité d’indemnité à hauteur du RMI, donnant droit à une couverture sociale à minima. Il s’agit d’un contrat non salarié, hors champ du code du travail sans recours possible auprès des Prud’hommes qui dans notre secteur s’inscrit dans la logique des faisant fonction, du recours au bénévolat et aux associations caritatives remplissant des missions qui incombent logiquement à la solidarité nationale dans le cadre d’un service public de l’action sociale.

La CGT et son Union Fédérale de l’Action Sociale s’insurgent contre ce dispositif et exigent son retrait et réitèrent leur demande d’un véritable service public de l’action sociale répondant aux besoins sociaux de la population, un plan d’urgence pour la formation de travailleurs sociaux en nombre suffisant et une augmentation générale des salaires dans notre secteur !



  • Article mis en ligne le 8 mars 2005 par Laurent


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