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La législation sociale
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Le Droit Local Alsacien-Mosellan

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La législation sociale



Le régime local de sécurité sociale

Les assurés bénéficient de prestations spécifiques financées par des cotisations plus élevées à leur charge exclusive. Depuis 1995 le régime local d’assurance maladie est géré par un organisme autonome, l’instance régionale de gestion dont le siège est à Strasbourg. Il existe également des règles particulières en matière d’assurance accidents agricole.

L’aide sociale

Figurant dans le Code de l’action sociale et des familles, la loi locale du 30 mai 1908 instaure à la charge des communes une obligation de secours aux personnes sans ressources domiciliés sur leur territoire. Actuellement les personnes exclues du champ d’application du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), notamment celles âgées de 16 à 25 ans, peuvent toujours bénéficier de l’aide sociale de droit local. Chaque commune fixe un plafond de ressources en-deça duquel l’aide est accordée, elle choisit également les formes de l’aide (en espèces, en nature, logement, nourriture, etc…).



Article mis en ligne le 5 mai 2006 par Laurent

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