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CHSCT Mulhouse/Illzach du département Travail

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CHSCT Mulhouse/Illzach du département Travail



Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’entreprise, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Le CHSCT doit être consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Or, les membres du CHSCT Mulhouse/Illzach du département Travail de l’Association des Papillons Blancs ont découvert que le Conseil d’Administration des Papillons Blancs avait décidé de "rechercher un terrain pour implanter l’ESAT de Mulhouse, son restaurant, les services du siège ainsi que d’autres structures". De plus, le Conseil d’Administration a aussi décidé de "restructurer les établissements situés au 2 rue de la Charité à Mulhouse", établissements où se situe, entre autre, le restaurant de l’ESAT de Mulhouse et les services du siège.

Ces décisions de la plus haute importance, concernant environ 180 personnes, ont été prises sans information ni consultation du CHSCT.

A ce jour, les élus du CHSCT n’ont aucune information sur ces projets : quels sont les objectifs de ces projets, quel est le regard porté sur l’existant, que faudra-t-il amélioré, que faudra-t-il sauvegarder, quels objectifs en matière d’organisation du travail, de diminution des nuisances, de prévention des risques, quels seront les plannings, quels seront les concepteurs et organisateurs chargés des études, quelle seront les articulations entre le pilotage technique et le pilotage politique, quelle analyse précise de la situation existante, de ce qui va varier, des difficultés rencontrées par les salariés en matière de santé, d’accidents, d’absentéisme, quelle implication et participation des Instances Représentatives du Personnel et des salariés,… ? Bref, le minimum d’information due dans ce type de projet !

En conséquence et conformément à l’art. L.236-2 du CT, les membres du CHSCT dénonce un délit d’entrave caractérisé pour non information et non consultation du CHSCT et saisisse l’Inspection du Travail afin qu’il dresse procès-verbal.

Résultat du vote : adopté à l’unanimité

R. BERTONI élu CGT au CHSCT - L. CUSEY élu CGT au CHSCT - J.F. GOEPFFERT élu au CHSCT

Fait à Mulhouse le 21/06/06



  • Article mis en ligne le 21 juin 2006 par Laurent


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