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Spécial Entreprise Adaptée

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Spécial Entreprise Adaptée



L’employeur mène actuellement une vaste campagne de désinformation au sujet de l’Entreprise Adaptée.

Celui-ci avait déjà tenu des propos mensongers dans une de ses déclarations à la presse (cf. communiqué du 19/07/06). L’Entreprise Adaptée serait une "entité spécifique" ne relevant pas du "fait associatif". Il avait aussi ajouté que l’Entreprise Adaptée aurait cumulé un déficit en 3 ans de 300.000€.

Nous lui avions répondu à l’époque que l’EA était un établissement parmi les 13 autres que compte l’Association et que le déficit n’était que de 149.000€. Encore peut-on s’interroger sur les raisons de ce déficit : choix de gestion, d’investissements, de stratégie,… ?

L’employeur en a rajouté une couche supplémentaire en faisant le tour du propriétaire fin juillet.

Si l’on peut comprendre que le DG fantasme sur le désengagement de l’Association vis-à-vis de l’Entreprise Adaptée, ce n’est toujours pas le cas aujourd’hui. Aucune décision associative, aucun courrier ni document officiel pour étayer ces propos. Bref, des déclarations dans tous les sens pour instaurer un climat d’insécurité propice à tous les mauvais coups.

Il serait trop facile aujourd’hui de se désolidariser d’une EA déficitaire en se retranchant derrière la loi du 11 février 2005 alors que l’Association était totalement solidaire quand il fallait engranger les excédents.

Les résultats : d’après les documents comptables des Papillons Blancs, le résultat net cumulé sur les 12 dernières années de l’EA s’élève à environ 2.500.000€. Mais est donc passé tout cet argent, résultat de la richesse créée par les salariés de cet établissement ? Il est fort à parier que cet argent se trouve aujourd’hui dans les réserves associatives, et cela grâce à la nécessaire solidarité associative.

La loi du 11 février 2005 : une entreprise adaptée (anciennement "atelier protégé") est une entreprise du milieu ordinaire du travail employant au moins 80 % de travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Ces structures bénéficient d’aides de l’Etat ; elles doivent permettre une insertion et une promotion professionnelles tenant compte du handicap du travailleur. Elles peuvent servir de tremplin vers des emplois dans des entreprises non adaptées du marché du travail (source : ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement).

Une Association peut-elle continuer à gérer directement une entreprise adaptée ? Oui, elle peut continuer à le faire comme par le passé. Toutefois, il y a lieu pour l’entreprise adaptée d’établir une comptabilité distincte de celles des autres activités (source UNAPEI).

Art.4 des statuts de l’Association des Papillons Blancs : …l’Association poursuit les buts suivants :…mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au meilleur développement moral, physique ou intellectuel des personnes handicapées mentales ; promouvoir, gérer si nécessaire tous les établissements et services indispensables pour favoriser le plein épanouissement,…par la formation, la mise au travail,…, l’insertion sociale et professionnelle…

La CGT dénonce la mise à mal des buts fondamentaux de l’Association qui donne plein pouvoirs à un DG qui joue les capitaines d’industrie en exigeant des critères de rentabilité des établissements et qui n’hésitera pas à se séparer des "branches" qu’il estime non rentable et/ou non porteuse.

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  • Article mis en ligne le 28 août 2006 par Laurent


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