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Développer le service public de l’Inspection du Travail

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Développer le service public de l’Inspection du Travail



Confrontés depuis de longs mois à la restructuration de l’Inspection du Travail, les agents de ce service ont célébré le centenaire du ministère en effectuant une journée de grève à l’appel de plusieurs syndicats, avec notamment un rassemblement national à Paris.

La Confédération CGT entend souligner à cette occasion que l’Inspection du Travail doit demeurer un service public tourné vers la défense des droits des salariés dans les entreprises. L’éclatement du tissu économique en petits établissements, sa structuration en réseaux de donneurs d’ordres et sous-traitants, l’accroissement des formes de travail précaires, l’ouverture des marchés et la pression financière des actionnaires sur les entreprises, ont très souvent pour conséquence la non application du droit du travail. Ils appellent au renforcement du rôle et des moyens de l’inspection.

Après le meurtre de 2 contrôleurs à Saussignac, les menaces et incivilités se poursuivent à l’égard des agents du contrôle. Certains employeurs voudraient ainsi que leur soit reconnu "le droit de ne pas appliquer le droit". Les pouvoirs publics doivent manifester un réel et fort soutien politique et juridique aux inspecteurs et contrôleurs du travail. La délinquance patronale doit être sanctionnée.

Un trop grand nombre de procès-verbaux restent classés sans suite par les tribunaux. L’ordre public social serait-il en France considéré comme de second ordre ? Au moment où des réformes de la justice sont à l’ordre du jour, la CGT appelle à ce que la mission lui soit réaffirmée de faire respecter le droit du travail comme une composante à part entière du droit.

Le renforcement des moyens et des effectifs destinés au contrôle est indispensable. Il ne peut pas être conditionné à une limitation de l’indépendance des inspecteurs. Leur liberté d’initiative est une condition indispensable pour inciter les employeurs à ne pas transgresser le droit. La réforme en cours de l’Inspection, en imposant aux inspecteurs des activités choisies par le ministre, limiterait de fait les marges de leurs initiatives. La CGT revendique que les 200 emplois supplémentaires au budget de 2007, soient intégralement affectés au renforcement du contrôle dans les sections et à l’augmentation de leur nombre pour une meilleure couverture du terrain. Le renforcement des effectifs doit s’accompagner d’un renforcement des moyens permettant aux agents d’accroître les actions de contrôle à leur initiative.

La CGT appelle l’ensemble de ses organisations à prendre des initiatives de terrain permettant aux salariés et aux agents de l’Inspection du Travail de préciser ensemble, les revendications et d’intervenir pour développer le service public de l’Inspection du Travail

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  • Article mis en ligne le 5 novembre 2006 par Laurent


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