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Retrait du projet de loi "prevention de la délinquance"

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Retrait du projet de loi "prevention de la délinquance"



Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance va être soumis à l’examen du Parlement. Déjà voté en première lecture au Sénat, ce texte est dangereux pour la démocratie, les libertés et la solidarité car il dessine un projet de société fondé sur l’exclusion, le contrôle et la répression !

Le maire se substituant aux autres institutions (justice, aide sociale, protection judiciaire de la jeunesse) verrait ses pouvoirs renforcés. Il recevrait obligatoirement toutes les informations confidentielles recueillies par les services sociaux et l’Education nationale, ce qui le placerait en quasi inquisiteur de la vie privée des citoyens. Il aurait à disposition tout un panel de sanctions (mises sous tutelles des allocations familiales, rappel à l’ordre des parents, accès aux fichiers médicaux des personnes ayant des difficultés psychologiques….). Il renforce encore la répression, la suspicion face à la jeunesse en voulant aggraver les peines, en créant la comparution immédiate pour les mineurs, tout en niant la personnalité et le contexte de vie du jeune. Toujours dans le même esprit de suspicion, les salariés seront encore plus victimes d’un durcissement des contrôles (contrôles d’identité et prélèvements sanguins) et sanctions (lors de conflits sociaux par exemple) dans les entreprises au sujet d’éventuels usages de produits stupéfiants méprisant, de fait, le rôle de la médecine du travail (dont les moyens sont de plus en plus réduits) et les instances représentatives du personnels (ex. : les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Ce projet de loi transforme les salariés notamment des transports en délinquants (en leur interdisant pendant cinq ans d’exercer leur profession avec l’interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis avant trois ans). De plus, il exonère totalement les employeurs de leur responsabilité le plan de prévention des risques concernent l’addiction, pire il permet aux patronats la dénonciation auprès des pouvoirs publics à l’égard de leurs salariés.

Sur fond de démagogie dangereuse pour les équilibres fragiles d’une démocratie, le ministre de l’Intérieur souhaite développer un vivre ensemble basé sur le fichage, les contrôles, sous des formes de plus en plus liberticides et une répression de plus en plus aveugle et injuste. Il est temps de s’attaquer aux causes du malaise social dans les quartiers, villes et villages, en s’attaquant au chômage de masse, à la pauvreté grandissante et à l’insécurité sociale développée par le patronat.

Nous exigeons une politique de justice sociale, de sécurisation des parcours professionnels, une protection sociale de haut niveau et rejetons la politique populiste du tout sécuritaire.

Les organisations de la CGT agiront le 18 novembre 2006 au travers de manifestations dans plusieurs villes, avec des associations, des organisations syndicales réunies dans un Collectif national unitaire, de nombreuses personnalités, des professionnels de santé, travailleurs sociaux, enseignants, chercheurs, magistrats…

Nous exigeons le retrait de ce projet de loi.

L’urgence est au social et à la démocratie !



  • Article mis en ligne le 21 novembre 2006 par Laurent


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