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Compte-rendu de la réunion extraordinaire de la Commission Nationale Paritaire de Négociation du 2 mars 2007

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Compte-rendu de la réunion extraordinaire de la Commission Nationale Paritaire de Négociation du 2 mars 2007



En début de séance les employeurs nous mettent tout de suite dans le bain : le ministère refuse l’avenant 302 les 2.34% serait une dépense trop importante !

De plus, ils préviennent qu’à la suite de la conférence de la DGAS , toutes les mesures non salariales seront refusées ; qu’il est donc inutile de réclamer et que nous n’obtiendrions rien !

La FSNE nous propose à la signature 2 avenants : le 306 et le 307 , afin que ceux-ci soient présentés à la prochaine commission d’agrément du 8 mars 2007, en précisant que pour l’avenant 306 même s’il risque d’être retoqué, celui-ci "relève d’un geste fort car il ne faut pas que cette enveloppe soit perdue !" dixit la FEGAPEI.

Avenant 306 qui reprend les 2.34% et qui sera sans doute refusé à l’agrément :
- au 1er janvier 2007 +0.80%
- au 1er janvier 2008 +0.80%
- au 1er janvier 2009 +0.74%

L’ensemble des syndicats a signé cet avenant, la CFDT diffère sa décision à lundi après leur bureau fédéral.

Avenant 307 : en parité avec les mesures générales intervenues dans la fonction publique en 2006 et au 1er février 2007, à savoir :
- +0.50% au 1er juillet 2006
- + 0.20% au 1er novembre 2006
- + 0.80% au 1ier février 2007

Ce qui nous fait une valeur du point :
- au 1er juillet 2006 de 3.60 €
- au 1er novembre 2006 de 3.61 €
- au 1er février 2007 de 3.64 €

La CGT, la CFDT et FO n’ont pas signé cet avenant : pas de mandat.

La CGC et la CFTC ont signé en séance.



Article mis en ligne le 26 mars 2007 par Laurent

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