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Appel à la vigilance des salariés après la dissolution de la Fédération des employeurs et le risque de dénonciation de la Convention Collective du 15 mars 1966 !

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Appel à la vigilance des salariés après la dissolution de la Fédération des employeurs et le risque de dénonciation de la Convention Collective du 15 mars 1966 !



À l’initiative du SNASEA et du SOP, la dissolution de la Fédération des Syndicats Nationaux d’ Employeurs (FSNE) signataires de la convention collective du 15 mars 1966 a été votée lors de la réunion de son conseil d’administration, le 13 juin 2007.

Les deux syndicats ont estimé que cette fédération ne constituait plus le "lieu adéquat à la réalisation de leurs objectifs". Une dissolution regrettée par la FEGAPEI…

Il y a quelques temps, la FEGAPEI "proposait", dans le cadre de la rénovation du dialogue social, qu’elle estime défaillant, la création d’une convention collective du handicap au sein de la CC66 et une structuration de la Branche Associative Sanitaire, Sociale et Médico- Sociale privée à but non-lucratif (UNIFED) à partir "de périmètres cohérents de dialogue social dans des branches professionnelles homogènes" comme le handicap, la dépendance, le sanitaire et l’insertion….

Les salariés de la CCNT du 15 mars 1966 comme ceux de la Branche n’ont rien à gagner aux "projets" des syndicats employeurs et aux divergences qu’ils expriment entre eux, comme par exemple sur la politique salariale ou sur les entreprises adaptées…

Ces divergences révèlent de façon flagrante les limites du dispositif associatif actuellement en charge de la gestion des missions de service public s’adressant aux personnes handicapées, en difficulté ou en situation d’exclusion. Elles sont caractérisées par l’absence pour le moins "remarquée" des usagers, des représentants des personnels et des autorités publiques dans les conseils d’administration, laissant ainsi entre les mains des seuls administrateurs bénévoles, la gestion de fonds publics considérables…

La Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale alerte l’ensemble des salariés sur les nécessités :

• face à l’appétit du secteur lucratif, d’une réelle visibilité de la Branche professionnelle :
- épousant l’ensemble du champ sanitaire, social et médico-social à but non lucratif,
- garantissant l’exercice d’un véritable service public de qualité auprès des usagers ;

• d’un dialogue social à la hauteur des enjeux d’emploi, de professionnalisation, d’élévation du niveau de qualification, de reconnaissance des métiers et d’amélioration des conditions de travail des salariés,

• de garanties collectives inscrites dans un dispositif de gestion rénovée :
- associant l’ensemble des acteurs concernés et en charge de la promotion et de l’exercice de ces missions de service public,
- s’appuyant sur l’existence d’une convention collective unique et étendue de Branche et d’accords interbranches au sein de l’économie sociale,

Les manœuvres partisanes n’intéressent ni les usagers, ni les salariés.

La Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale appelle les salariés, leurs syndicats et les élus du personnel à engager toute action visant à obtenir des employeurs le maintien des garanties contractuelles et collectives de la CCNT du 15 mars 1966.



Article mis en ligne le 21 juin 2007 par Laurent

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