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Elections DP : CAT de Soultz

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Elections DP : CAT de Soultz



La CGT des Papillons Blancs a saisi le Tribunal d’Instance de Mulhouse par voie d’inscription au greffe le 30 mars 2005.

En effet, lors du 2ème tour des élections des Délégués du Personnel sur le site, le déroulement des opérations électorales a été perturbé par plusieurs évènements qui nous ont paru suffisamment graves pour les dénoncer.

Il est utile de préciser que les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales ont fait l’objet d’un accord, signé le 22 février 2005, entre l’employeur et les Organisations Syndicales. Il va de soit que c’est bien l’employeur qui est le seul responsable de l’organisation des élections et de leur déroulement.

Nous ne pouvons que regretter la non-application de plusieurs dispositions protocolaires :
-  les bulletins, les enveloppes et le formulaire d’ouverture/fermeture du bureau de vote n’étaient pas à disposition des membres du bureau de vote à 9h,
-  à 9h40 et dans la précipitation, le matériel manquant est mis à disposition mais les bulletins d’un candidat d’une liste libre sont identifiés CGT. Le chef d’atelier du site fait découper la partie haute des bulletins, qui ne sont donc plus de la même taille,
-  à 11h20, le formulaire d’ouverture/fermeture est mis à disposition et à 11h25, le bureau de vote peut enfin ouvrir. Ouf, il était temps !
-  toute facilité devait être accordée au personnel pour lui permettre de voter, il a pourtant fallu insister lourdement pour que 2 salariés détachés hors site, puissent venir voter.

Bref, nous ne pouvons que constater le peu d’implication et le manque de sérieux de l’employeur dans l’organisation de ce 2ème tour. A croire que pour lui, tout était bouclé après le 1er tour ! De plus, signalons que l’employeur a pris des dispositions extra-protocolaire illégales pour organiser un 2ème tour avec un vote à 100% par correspondance pour l’élections des DP des foyers de Colmar et du Graethof.

La CGT et les protagonistes de cette élection sont invités à comparaître le mercredi 13 avril 2005. La CGT présentera ses observations en s’efforçant d’être la plus convaincante possible afin que le juge rappelle à l’employeur ses obligations en matière de déroulement d’opérations électorales.

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  • Article mis en ligne le 6 avril 2005 par Laurent


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