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    Elections DP Soultz suite...

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    Elections DP Soultz suite...


    Comme nous vous l’avions annoncé dans notre tract du 5 avril, la CGT, ainsi que l’employeur et les élus DP du site de Soultz, ont comparu devant le Tribunal d’Instance le mercredi 13 avril 2005.

    Rappel du litige : Le 20 mars, la CGT a déposé une demande d’annulation des élections des DP du site de Soultz. En effet, le déroulement des opérations électorales atteste de plusieurs irrégularités :
    -  ouverture du bureau de vote à 11h25 au lieu de 9h (prévu dans l’accord pré-électoral),
    -  bulletins et enveloppes présentant des tailles et des couleurs différentes. La CGT a estimé que ces irrégularités ont eu une influence sur le résultat du vote et que nous en avions subi le préjudice puisque nous avons perdu un poste de DP du fait du privilège de l’age détenu par un membre de la liste dite "libre".

    L’employeur a reconnu ces irrégularités et a bien dû s’incliner en déclarant ne pas être opposé à l’annulation du 2ème tour des élections.

    Les élus DP n’ont fait valoir aucune observation. L’absence de pugnacité de ces élus pourrait nous faire croire, que pour eux, l’important était de participer aux élections.

    Décision du Tribunal d’Instance : En conséquence, le Tribunal
    -  a prononcé l’annulation du 2ème tour des élections des DP du site de Soultz,
    -  a condamné l’Association aux dépens.

    La CGT se félicite de cette décision et affirme qu’elle saisira toutes les occasions et qu’elle effectuera tous les recours nécessaires à chaque fois que les droits des salariés ou de leurs instances représentatives seront bafoués.

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  • Article mis en ligne le 25 avril 2005 par Laurent

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