"Si tu ne partages pas la lutte,
 tu partageras la défaite" (Bertolt Brecht)
Le site de la Section Syndicale CGT de l'Adapei Papillons Blancs d'Alsace
Quoi de neuf chez nous?

    Négociations Annuelles Obligatoires 2017

    Vous trouverez ci-dessous les revendications qui ont été défendues par les Organisations Syndicales CFE/CGC, CGT et FO lors de la réunion des Négociations Annuelles Obligatoires du mardi 17 octobre 2017. Ces revendications ont l’adhésion des représentants (...)

    Négociation sur l’harmonisation des statuts : DANGER !

    Nous avons appris que l’employeur a supprimé unilatéralement 6 jours de Congés Trimestriels à certainEs salariéEs. Les Organisations Syndicales CFDT, CFE/CGC, CGT et FO appellent l’ensemble des salariéEs à faire preuve de la plus grande vigilance et à nous signaler toutes (...)

Plan du site Archives du site Abonnement RSS
Outils CGT Playliste Mentions légales
Défouloir Massacre SPIP
Espace privé
2438888 visiteurs depuis le 01/11/2004
Dernier article publié le vendredi 10 novembre 2017
Dernière brève publiée le mercredi 1er février 2017
Contacter votre
Contacter le
Site mieux vu avec FIREFOX
Délit d’entrave : six mois avec sursis requis contre la direction de Molex

L'actualité en 2542 brèves

brève précédente    brève suivante

Délit d’entrave : six mois avec sursis requis contre la direction de Molex


Lors du procès pour "délit d’entrave" à l’action du Comité d’Entreprise au tribunal de Toulouse, le procureur a requis "six mois de prison avec sursis" contre le co-gérant de l’usine et contre son directeur. Une centaine d’anciens salariés ont manifesté devant le tribunal.(Source AFP)

Le parquet poursuivait les dirigeants de l’entreprise de connectique automobile américaine pour "avoir entravé le fonctionnement du CE en ne respectant pas les règles relatives à son information et à sa consultation préalable", après la plainte des élus du CE déposée peu après l’annonce du projet de fermeture le 23 octobre 2008.

"La consultation doit être préalable à la décision", a souligné le procureur en relevant que le projet de fermeture annoncé le 23 octobre était déjà arrêté. L’enquête de police a révélé que plusieurs cadres avaient signé dès le début 2008 des "contrats de confidentialité" avec leur direction pour préparer "en silence", moyennant une prime, un plan pouvant déboucher sur la fermeture de l’usine, qui employait alors 280 salariés, a rappelé le procureur.

En 2008, "il y a eu duplication d’outils, il y a eu constitution d’un site de stockage aux Pays-Bas qui servira dans un plan de sécurisation lors du conflit social" en avril 2009, a rappelé le procureur, en soulignant que c’était "une assurance contre le risque social".

"La décision a été longuement préméditée, il faut de 6 mois à un an pour installer un atelier de duplication aux Etats-Unis : Ils ont agi en mafia, en clan, en bande organisée pour cacher la vérité", avait auparavant lancé l’avocat du comité d’entreprise Me Jean-Marc Denjean. Il a réclamé 10000€ de dommages et intérêts pour le comité d’entreprise et 5000€ pour chacun des trois syndicats parties civiles (CGT CFDT et CFE-CGC).

La décison de la justice sera connue le 6 mai.


Brève mise en ligne le 7 avril 2010