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Travailleurs sans papiers : une avancée significative

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Travailleurs sans papiers : une avancée significative


Les onze organisations syndicales (dont la CGT) et associations qui soutiennent le mouvement des travailleurs sans-papiers en lutte pour leur régularisation a qualifié d’"avancée significative" le texte publié par le ministère de l’Immigration le 18 juin à l’issue d’âpres discussions. Un résultat à mettre au crédit de la mobilisation déterminée des quelques 6250 salariés sans papiers grévistes.

Elles soulignent que "le 1er octobre 2009, les onze organisations syndicales et associations signataires de la lettre au Premier Ministre (CGT, CFDT, UNSA, Solidaires, FSU , Ligue des Droits de l’Homme, Cimade, RESF, Autremonde, Femmes Egalité, Droits Devant) avaient demandé au Gouvernement un texte avec des critères améliorés, simplifiés, objectifs, uniformes sur tout le territoire national et garantissant l’égalité de traitement entre tous les salariés. L’absence de réponse à ce texte avait été à l’origine du mouvement de grève du 12 octobre 2009.

Ce texte et ces critères sont maintenant publiés. Il faut désormais les mettre en œuvre et veiller à leur application loyale, pour permettre la levée des piquets de grève.

Il semble que la tentation existe encore au sein du Ministère de l’Immigration d’ajouter un critère relatif à la durée du séjour en France. Un tel critère serait contradictoire avec la logique du texte, qui repose exclusivement à juste titre sur la prise en compte de l’activité salariée.

Tel qu’il a été publié, ce texte témoigne d’une évolution significative. Désormais les travailleurs et travailleuses sans papiers sont regardés -par les pouvoirs publics eux-mêmes- non plus comme des migrants illégaux mais comme des salariés, qui remplissent une fonction positive dans notre économie, qui ne prennent le travail de personne, et qui doivent se voir reconnaître la totalité de leurs droits de salariés. Au début du mouvement, nous avions dit : « Nous ne voulons plus de travailleurs sans droits dans notre pays ». Un pas considérable est en passe d’être franchi dans cette direction."

Voici les principaux "ajustements techniques" acceptés par le ministère de l’Immigration pour accélérer et harmoniser les dossiers de régularisation par le travail. Ces dispositions complètent une circulaire du 24 novembre 2009 sur la délivrance de carte de séjour temporaire comme "salarié" ou "travailleur temporaire", donnant lieu à un traitement variable selon les préfectures.

Elles visent "exclusivement les dossiers individuels déposés du 1er juillet 2010 au 31 mars 2011" :
- Les dossiers soutenus par des syndicats en accord avec les employeurs seront à déposer auprès des services de la main d’œuvre étrangère du département du lieu de travail
- L’objectif est de notifier la réponse à l’intéressé au plus tard quatre mois après la réception du dossier complet
- Le salarié sans-papiers devra justifier de 12 mois d’activité salariée dans les 18 derniers mois avant le dépôt (24 mois pour les intérimaires), sous réserve que l’intéressé justifie d’au moins six mois d’activité salarié dans les douze derniers mois.
- Le demandeur, notamment dans le nettoyage et l’aide de la personne, pourra se prévaloir de documents émanant de plusieurs employeurs. Il pourra également fournir plusieurs promesses d’embauche et pourra prétendre à une régularisation pourvu qu’en cumul des heures proposées, le salaire mensuel atteigne au moins le Smic.
- La préfecture ne pourra pas refuser la régularisation dans l’un des 30 métiers en manque de bras ouverts aux ressortissants non communautaires depuis janvier 2008.
- Le salarié sans-papiers pourra aussi se prévaloir de la liste des métiers mentionnée dans l’accord de gestion concerté des flux migratoires conclu entre la France et son gouvernement.


Brève mise en ligne le 22 juin 2010