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Ouverture et travail dominical : plusieurs enseignes condamnées à Paris

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Ouverture et travail dominical : plusieurs enseignes condamnées à Paris


A la requête d’un comité de liaison intersyndical du commerce de Paris(Clic-P), plusieurs supérettes de la capitale appartenant à des enseignes nationales, dont Monop, G20, Franprix ont été condamnées en référé jeudi à Paris pour ouverture abusive le dimanche.

Le TGI a ordonné à certaines supérettes de "cesser d’employer des salariés au-delà de 13H00 le dimanche, et ce sous astreinte de 6000€ par infraction et par établissement concerné", selon le jugement.

Il a également ordonné à certaines "de respecter une journée de fermeture le lundi ou le dimanche, et ce sous astreinte de 6000€ par infraction et par établissement concerné".

Les supérettes condamnées "ne respectent pas la loi car elles emploient après 13H00 le dimanche", a expliqué Karl Ghazi. "Certaines ouvrent le dimanche et le lundi alors qu’il y a un arrêté préfectoral de 1999 qui prévoit que ces magasins alimentaires doivent opter pour une fermeture soit le dimanche soit le lundi", explique le secrétaire général de la CGT commerce de Paris.

Le comité de liaison intersyndical qui regroupe les syndicats du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC s’est félicité de cette décision qui sonne comme "un avertissement très clair adressé aux magasins qui violent délibérément la loi ". Selon le comité, "cela aura un impact très fort sur le respect du repos dominical des salariés".


Brève mise en ligne le 11 février 2011